2 réponses
Bonjour,
d'une haie en bordure d'une voie de circulation à l'intérieur d'une copropriété.
Si la haie ainsi que la voie de circulation sont à l'intérieur d'une copropriété, c'est le syndicat des copropriétaire qui fait SA loi....! Cet exemple se trouve être situé en terrain privé, donc.........les extra-muros n'ont pas leur mot à dire.
d'une haie en bordure d'une voie de circulation à l'intérieur d'une copropriété.
Si la haie ainsi que la voie de circulation sont à l'intérieur d'une copropriété, c'est le syndicat des copropriétaire qui fait SA loi....! Cet exemple se trouve être situé en terrain privé, donc.........les extra-muros n'ont pas leur mot à dire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...