Refaire la toiture
Yadqqjmp
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Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 13 mars 2015 à 12:03
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13 mars 2015 à 12:03
13 mars 2015 à 12:03
Bonjour,
Un des copropriétaire vend un appartement.
Question: Est il dispensé des coûts de réfection de la toiture ?
Si la réfection de la toiture a déjà été votée en A. Gle, et que l'appartement n'est pas encore vendu, ce propriétaire doit participer aux appels de fonds comme tout le monde. Si l'appartement est cédé, alors ce sera le nouveau propriétaire qui interviendra financièrement. Dans tous les cas, le propriétaire en titre de l'appartement devra payer.
Cdlt.
Un des copropriétaire vend un appartement.
Question: Est il dispensé des coûts de réfection de la toiture ?
Si la réfection de la toiture a déjà été votée en A. Gle, et que l'appartement n'est pas encore vendu, ce propriétaire doit participer aux appels de fonds comme tout le monde. Si l'appartement est cédé, alors ce sera le nouveau propriétaire qui interviendra financièrement. Dans tous les cas, le propriétaire en titre de l'appartement devra payer.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...