Profession liberal
domi
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domi -
domi -
Bonjour,
j'habite une maison individuelle ou j'exerce ma profession de coach sportif dans mon jardin. Le reglement de co propriété stipule que tous commerces sont interdits.
Exercant en tant que liberal, suis je considéré comme un commerce ?
au plaisir de vous relire
j'habite une maison individuelle ou j'exerce ma profession de coach sportif dans mon jardin. Le reglement de co propriété stipule que tous commerces sont interdits.
Exercant en tant que liberal, suis je considéré comme un commerce ?
au plaisir de vous relire
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1 réponse
Bonjour,
Votre règlement de copropriété mentionne t-il que l'immeuble doit être habité "bourgeoisement" ? Ce qui aurait pour effet d'interdire votre activité. Dans le mot commerce, il faut y voir également et sous entendu, toute activité pouvant déroger à la tranquillité de l'immeuble. A tous moment, vous pouvez être averti d'arrêter votre activité car en plus vous recevez des clients, donc des voitures, donc de la gêne.
Cdlt.
Votre règlement de copropriété mentionne t-il que l'immeuble doit être habité "bourgeoisement" ? Ce qui aurait pour effet d'interdire votre activité. Dans le mot commerce, il faut y voir également et sous entendu, toute activité pouvant déroger à la tranquillité de l'immeuble. A tous moment, vous pouvez être averti d'arrêter votre activité car en plus vous recevez des clients, donc des voitures, donc de la gêne.
Cdlt.
domi
Il s'agit d'une maison individuelle. Le règlement ne mentionne pas cette prescription. (Occupation bourgeoise)
La législation juridique et financière évolue en permanence...