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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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15 mars 2015 à 14:12
15 mars 2015 à 14:12
Bonjour,
Votre règlement de copropriété mentionne t-il que l'immeuble doit être habité "bourgeoisement" ? Ce qui aurait pour effet d'interdire votre activité. Dans le mot commerce, il faut y voir également et sous entendu, toute activité pouvant déroger à la tranquillité de l'immeuble. A tous moment, vous pouvez être averti d'arrêter votre activité car en plus vous recevez des clients, donc des voitures, donc de la gêne.
Cdlt.
Votre règlement de copropriété mentionne t-il que l'immeuble doit être habité "bourgeoisement" ? Ce qui aurait pour effet d'interdire votre activité. Dans le mot commerce, il faut y voir également et sous entendu, toute activité pouvant déroger à la tranquillité de l'immeuble. A tous moment, vous pouvez être averti d'arrêter votre activité car en plus vous recevez des clients, donc des voitures, donc de la gêne.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2015 à 14:16