Autorisation de travaux dans une copropriété
meremozien
Messages postés
2
Statut
Membre
-
JPRP64 Messages postés 455 Statut Membre -
JPRP64 Messages postés 455 Statut Membre -
Bonsoir,
D'abord je voudrais vous remercier pour votre aide.
Mon problème est le suivant:
Un copropriétaire habitant le rez de chaussée de notre immeuble a pu obtenir une autorisation du syndic pour faire un percement dans le sol afin de passer un cable lui permettant ainsi de faire une installation électrique dans sa cave qu'il aurait transformer en bureau.
Ma question, et merci milles fois pour votre réponse est la suivante:
Est-ce que la simple autorisation du syndic peut suffire pour réaliser ces travaux.
Il est vrai que je ne trouve pas une réglementation sur ce sujet dans le règlement de notre copropriété.
je pensais que ce type de projet devait etre soumis à un AG.
Cordialement
D'abord je voudrais vous remercier pour votre aide.
Mon problème est le suivant:
Un copropriétaire habitant le rez de chaussée de notre immeuble a pu obtenir une autorisation du syndic pour faire un percement dans le sol afin de passer un cable lui permettant ainsi de faire une installation électrique dans sa cave qu'il aurait transformer en bureau.
Ma question, et merci milles fois pour votre réponse est la suivante:
Est-ce que la simple autorisation du syndic peut suffire pour réaliser ces travaux.
Il est vrai que je ne trouve pas une réglementation sur ce sujet dans le règlement de notre copropriété.
je pensais que ce type de projet devait etre soumis à un AG.
Cordialement
A voir également:
- Autorisation de travaux dans une copropriété
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Modèle de lettre pour donner une autorisation de travaux - Guide
3 réponses
Bonsoir,
Les décisions sont prisent en assemblée générale et le syndic se contente de les faire appliquer si besoin est (article 17 de la loi).
Maintenant si votre voisin a transformé sa cave en bureau vous pouvez simplement l'avertir que si les impôts sont alertés cela risque de lui couter très cher.
Cordialement ;
JPRP64
Les décisions sont prisent en assemblée générale et le syndic se contente de les faire appliquer si besoin est (article 17 de la loi).
Maintenant si votre voisin a transformé sa cave en bureau vous pouvez simplement l'avertir que si les impôts sont alertés cela risque de lui couter très cher.
Cordialement ;
JPRP64
Bonjour
A voir avec la commune si la transformation de cette cave en bureau nécessite une autorisation au titre de l'urbanisme (création de surface de plancher supplémentaire).
Cordialement
A voir avec la commune si la transformation de cette cave en bureau nécessite une autorisation au titre de l'urbanisme (création de surface de plancher supplémentaire).
Cordialement
Bonjour,
Il ne faut pas perdre de vue la notion de destination de l'immeuble.
Une cave est un lot secondaire donc un bien immobilier appartenant à une personne qui a un droit direct sur ce lot qui est donc un immeuble bâti à part entière.
La destination de ce lot (immeuble bâti) est d'être une cave et le fait de le transformer en bureau revient à modifier sa destination.
C'est le règlement de copropriété (article 8) qui définit la destination des parties privatives (la cave en est une) et toute modification de destination de cette dernière, qui entrainera une modification de l'état descriptif de division, ne peut être décidée qu'à la double majorité prévue à l'article 26.
Que la Commune donne son accord importe peu, puisqu'elle délivre l'autorisation sous la bonne foi d'une demande... et cette demande est illégale (la Mairie n'est pas tenue d'exiger l'autorisation de l'AG puisque elle ne peut présumer que la demande est faite de bonne foi, donc légalement après autorisation de l'AG).
Cordialement ;
JPRP
Il ne faut pas perdre de vue la notion de destination de l'immeuble.
Une cave est un lot secondaire donc un bien immobilier appartenant à une personne qui a un droit direct sur ce lot qui est donc un immeuble bâti à part entière.
La destination de ce lot (immeuble bâti) est d'être une cave et le fait de le transformer en bureau revient à modifier sa destination.
C'est le règlement de copropriété (article 8) qui définit la destination des parties privatives (la cave en est une) et toute modification de destination de cette dernière, qui entrainera une modification de l'état descriptif de division, ne peut être décidée qu'à la double majorité prévue à l'article 26.
Que la Commune donne son accord importe peu, puisqu'elle délivre l'autorisation sous la bonne foi d'une demande... et cette demande est illégale (la Mairie n'est pas tenue d'exiger l'autorisation de l'AG puisque elle ne peut présumer que la demande est faite de bonne foi, donc légalement après autorisation de l'AG).
Cordialement ;
JPRP
La législation juridique et financière évolue en permanence...