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Ramonage conduit chaudière gaz immeuble pour un locataire

Niokrol Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2015 - 9 mars 2015 à 09:19
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 10 mars 2015 à 11:52
Bonjour,

Je suis locataire dans un immeuble de 4 étages.
Nous utilisons chacun une chaudière à gaz individuelle.
Nous avons chacun un contrat d'entretien annuel incluant les différents contrôles classiques et obligatoires sur la chaudière, ainsi que le conduit d'évacuation des gaz brûlés "jusqu'au conduit de l'immeuble".
Ce contrat et ses interventions sont annuels.

Mes questions sont les suivantes :
- Bien que le coût du ramonage du conduit d'évacuation des gaz brûlés de l'immeuble soit légalement à la charge des locataires, qui DOIT s'occuper de faire intervenir le ramoneur chaque année pour ce ramonage ?
- S'il s'agit du propriétaire, est-on en droit d'exiger de sa part la facture et l'attestation de ramonage annuel pour cette prestation (qu'il nous refacturera ensuite au prorata) ?
- Quels textes officiels couvrent ce cas de figure très courant ?

Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
9 mars 2015 à 13:32
Bonjour,

ainsi que le conduit d'évacuation des gaz brûlés "jusqu'au conduit de l'immeuble".

Cela m'étonne beaucoup que vous ayez à un moment donné, un conduit commun ? En principe chaque logement doit posséder son propre conduit s'élevant au dessus du toit.

Cdlt.
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Niokrol Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2015
9 mars 2015 à 14:48
Merci Rochat1 pour votre contribution.

En fait, je ne sais pas si le conduit est "commun".
Le compte rendu d'entretien spécifie que le ramonage ne concerne que le conduit raccordant la chaudière au conduit "vertical" de l'immeuble. D'où mes questions sur ce conduit "vertical" (qu'il soit "commun" ou non).

Du coup, avez-vous une idée sur mes questions ?

Merci
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937 > Niokrol Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2015
9 mars 2015 à 16:06
Je pense avoir compris "l'esprit" du rapport. Le technicien qui assure l'entretien de votre chaudière intervient sur la partie située entre la chaudière et la cheminée proprement dite.(c'est à dire sur un tuyau qui fait environ 50 cm de long et qui s'enfonce dans le tube vertical). Ce conduit vertical qui n'est autre que la cheminée, doit être ramoné par un "ramoneur". Mais cette intervention est à votre charge également.

Cdlt.
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Niokrol Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2015 > Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024
Modifié par Niokrol le 10/03/2015 à 09:20
Oui, à ma charge, pas de doute (je l'avais écrit dans mon post).
La question est : Qui doit organiser le passage du ramoneur ?
Car l'accès au conduits verticaux ne se fait pas depuis l'appartement, plutôt depuis le toit. Non ?

Donc, n'est-ce pas plutôt au propriétaire (ou au syndic) d'organiser le ramonage annuel des conduites en "parties communes" puis d'en répercuter les coûts aux locataires de l'immeuble ?

Merci
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937 > Niokrol Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2015
10 mars 2015 à 11:52
Je crains que vous ne souhaitiez pas entendre mon propos qui ne va pas dans votre sens de pensée !! La cheminée verticale VOUS APPARTIENT, donc c'est à VOUS à prendre en charge le ramonage et à personne d'autre !

Vous parlez de conduites communes.......La cheminée n'est pas une partie commune mais privative. Chaque logement a SA cheminée.

Cdlt.
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