Ramonage conduit chaudière gaz immeuble pour un locataire
Niokrol
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Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire dans un immeuble de 4 étages.
Nous utilisons chacun une chaudière à gaz individuelle.
Nous avons chacun un contrat d'entretien annuel incluant les différents contrôles classiques et obligatoires sur la chaudière, ainsi que le conduit d'évacuation des gaz brûlés "jusqu'au conduit de l'immeuble".
Ce contrat et ses interventions sont annuels.
Mes questions sont les suivantes :
- Bien que le coût du ramonage du conduit d'évacuation des gaz brûlés de l'immeuble soit légalement à la charge des locataires, qui DOIT s'occuper de faire intervenir le ramoneur chaque année pour ce ramonage ?
- S'il s'agit du propriétaire, est-on en droit d'exiger de sa part la facture et l'attestation de ramonage annuel pour cette prestation (qu'il nous refacturera ensuite au prorata) ?
- Quels textes officiels couvrent ce cas de figure très courant ?
Merci pour votre aide
Je suis locataire dans un immeuble de 4 étages.
Nous utilisons chacun une chaudière à gaz individuelle.
Nous avons chacun un contrat d'entretien annuel incluant les différents contrôles classiques et obligatoires sur la chaudière, ainsi que le conduit d'évacuation des gaz brûlés "jusqu'au conduit de l'immeuble".
Ce contrat et ses interventions sont annuels.
Mes questions sont les suivantes :
- Bien que le coût du ramonage du conduit d'évacuation des gaz brûlés de l'immeuble soit légalement à la charge des locataires, qui DOIT s'occuper de faire intervenir le ramoneur chaque année pour ce ramonage ?
- S'il s'agit du propriétaire, est-on en droit d'exiger de sa part la facture et l'attestation de ramonage annuel pour cette prestation (qu'il nous refacturera ensuite au prorata) ?
- Quels textes officiels couvrent ce cas de figure très courant ?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Ramonage chaudière gaz
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Entretien chaudiere deductible impots - Guide
- Ramonage chaudière ✓ - Forum Immobilier
- Obligation entretien chaudière locataire sortant - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait, je ne sais pas si le conduit est "commun".
Le compte rendu d'entretien spécifie que le ramonage ne concerne que le conduit raccordant la chaudière au conduit "vertical" de l'immeuble. D'où mes questions sur ce conduit "vertical" (qu'il soit "commun" ou non).
Du coup, avez-vous une idée sur mes questions ?
Merci
Cdlt.
La question est : Qui doit organiser le passage du ramoneur ?
Car l'accès au conduits verticaux ne se fait pas depuis l'appartement, plutôt depuis le toit. Non ?
Donc, n'est-ce pas plutôt au propriétaire (ou au syndic) d'organiser le ramonage annuel des conduites en "parties communes" puis d'en répercuter les coûts aux locataires de l'immeuble ?
Merci
Vous parlez de conduites communes.......La cheminée n'est pas une partie commune mais privative. Chaque logement a SA cheminée.
Cdlt.