Litige
maxferol2
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 12 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2015
-
12 mars 2015 à 00:56
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 13 mars 2015 à 13:34
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 13 mars 2015 à 13:34
2 réponses
dany311
Messages postés
20519
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 avril 2024
6 194
12 mars 2015 à 01:01
12 mars 2015 à 01:01
bonsoir
l'article 21 de cette loi
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
dit
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires
logiquement vous ne devriez même pas être membre du conseil syndical
l'article 21 de cette loi
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
dit
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires
logiquement vous ne devriez même pas être membre du conseil syndical
Rochat1
Messages postés
12862
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
29 avril 2024
5 938
13 mars 2015 à 13:34
13 mars 2015 à 13:34
Bonjour,
non car a chaque a g le fils presente au syndic une procuration signee soit disant de sa mere.
il faut dire aussi que cette derniere est sous sa tutelle.
Le tuteur n'est pas forcément le fils ...puisqu'il présente une procuration....sachant, comme ,l'explique dany311, qu'un tuteur peut être élu au conseil syndical.
Vérifiez si le fils est bien le tuteur sinon, il ne peut pas siéger au C. S.
non car a chaque a g le fils presente au syndic une procuration signee soit disant de sa mere.
il faut dire aussi que cette derniere est sous sa tutelle.
Le tuteur n'est pas forcément le fils ...puisqu'il présente une procuration....sachant, comme ,l'explique dany311, qu'un tuteur peut être élu au conseil syndical.
Vérifiez si le fils est bien le tuteur sinon, il ne peut pas siéger au C. S.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2015 à 02:20
cet homme ne veut pas laisser la place a un autre. que faire?
12 mars 2015 à 14:52
13 mars 2015 à 03:29
13 mars 2015 à 13:21