Recours Syndic bénévole
PARISSAVOIE
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Modifié par BmV le 26/09/2016 à 14:53
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 26 sept. 2016 à 18:40
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rambouillet41
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26 sept. 2016 à 16:51
26 sept. 2016 à 16:51
Bonjour,
Si le projet de contrat n'était pas joint à la convocation, sa désignation est nulle, mais à la condition que vous saisissiez le juge pour faire annuler cette désignation.
Si le projet de contrat n'était pas joint à la convocation, sa désignation est nulle, mais à la condition que vous saisissiez le juge pour faire annuler cette désignation.
26 sept. 2016 à 18:40
Il faudrait plutôt l'attaquer directement et obtenir des excuses ou des dommages et intérêts pour être ainsi mise à l'écart... mais c'est pas évident comme situation :-(