Combles

nadeja - 13 sept. 2016 à 19:31
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 13 sept. 2016 à 21:23
Bonjour,
J'ai acheté en 1979 un appartement situé au dernier étage avec un accès aux combles 31 ans plus tard je m'aperçois que je ne peux ni régulariser la situation ni acheter, pourtant d'autres copropriétaires avaient aussi achetés des appartements avec annexion des parties communes et la copropriété a bien voulu régulariser leur situation .
Que faire.
Aujourd'hui le syndic qui a plein pouvoir dans cette copropriété depuis 45ans abuse
Nadeja

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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
13 sept. 2016 à 21:23
Le syndic n'a que le pouvoir de suivre les décisions des copropriétaires ; si vous voulez acheter et aménager ces combles vous devez présenter un projet à l'AG et tout le monde pourra s'exprimer et voter.
En cas de refus vous pouvez toujours engager une procédure pour abus de majorité en vous appuyant sur le fait que d'autres copropriétaires ont pu le faire... sans garantie pour autant !
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