Pouvoirs pour élire le Président du Conseil Syndical ?
Boyou
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26 sept. 2016 à 09:41
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 26 sept. 2016 à 16:48
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 26 sept. 2016 à 16:48
A voir également:
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2 réponses
Poisson92100
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26 sept. 2016 à 09:44
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rambouillet41
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26 sept. 2016 à 16:48
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Bonjour,
Il faut d'abord regarder dans votre RdC, s'il y a des dispositions précises pour le fonctionnement du CS.
Ensuite, il faut vérifier s'il existe ou non une RFCS : règlement de fonctionnement du CS. Si OUI ? vous regardez si cette disposition des pouvoirs y est prévue.
Si NON, alors dans ce cas la remise d'un pouvoir n'étant prévu nulle part, c'est NON pas de pouvoir !
Il faut d'abord regarder dans votre RdC, s'il y a des dispositions précises pour le fonctionnement du CS.
Ensuite, il faut vérifier s'il existe ou non une RFCS : règlement de fonctionnement du CS. Si OUI ? vous regardez si cette disposition des pouvoirs y est prévue.
Si NON, alors dans ce cas la remise d'un pouvoir n'étant prévu nulle part, c'est NON pas de pouvoir !
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