Pouvoirs pour élire le Président du Conseil Syndical ?

Boyou -  
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Pour l'élection du Président du conseil syndical, peut-on faire établir des pouvoirs par les membres indisponibles ?

Merci

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    oui
    0
  2. rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    Il faut d'abord regarder dans votre RdC, s'il y a des dispositions précises pour le fonctionnement du CS.

    Ensuite, il faut vérifier s'il existe ou non une RFCS : règlement de fonctionnement du CS. Si OUI ? vous regardez si cette disposition des pouvoirs y est prévue.

    Si NON, alors dans ce cas la remise d'un pouvoir n'étant prévu nulle part, c'est NON pas de pouvoir !
    0

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