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2 réponses
Bonjour,
Il faut d'abord regarder dans votre RdC, s'il y a des dispositions précises pour le fonctionnement du CS.
Ensuite, il faut vérifier s'il existe ou non une RFCS : règlement de fonctionnement du CS. Si OUI ? vous regardez si cette disposition des pouvoirs y est prévue.
Si NON, alors dans ce cas la remise d'un pouvoir n'étant prévu nulle part, c'est NON pas de pouvoir !
Il faut d'abord regarder dans votre RdC, s'il y a des dispositions précises pour le fonctionnement du CS.
Ensuite, il faut vérifier s'il existe ou non une RFCS : règlement de fonctionnement du CS. Si OUI ? vous regardez si cette disposition des pouvoirs y est prévue.
Si NON, alors dans ce cas la remise d'un pouvoir n'étant prévu nulle part, c'est NON pas de pouvoir !
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