Contraidre un propriétaire à appliquer les régles de copropriété
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innovations Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016 - 15 sept. 2016 à 19:40
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 15/09/2016 à 13:45
Modifié par Poisson92100 le 15/09/2016 à 13:45
Bonjour
vous ne pouvez pas empêcher un propriétaire de faire des travaux ponctuels mais ils doit respecter l'éventuels arrêté municipal sur le bruit.
Un clause exigeant la "permission" des autres est illicite
Y a t-il quelque chose de plus dans votre RdC
Prévenir-> vous êtes clairement prévenu...
Des horaires à respecter ?
vous ne pouvez pas empêcher un propriétaire de faire des travaux ponctuels mais ils doit respecter l'éventuels arrêté municipal sur le bruit.
Un clause exigeant la "permission" des autres est illicite
Y a t-il quelque chose de plus dans votre RdC
Prévenir-> vous êtes clairement prévenu...
Des horaires à respecter ?
poupougne13
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15 sept. 2016 à 16:56
15 sept. 2016 à 16:56
Bonjour...
PS : nous n'avons pas de RdC les entrées d'étages se font par des escaliers extérieurs : ils ne parlent pas de rez de chaussée, mais de règlement de copropriété.....! ;)
Cdt,
@+
PS : nous n'avons pas de RdC les entrées d'étages se font par des escaliers extérieurs : ils ne parlent pas de rez de chaussée, mais de règlement de copropriété.....! ;)
Cdt,
@+
Bsr
Vous avez bien fait pour l'heure de déjeuner.
Là pour le parquet, il ne faut pas exagérer, ils n'ont jamais fait de travaux, des dommages à la bâtisse par la pose de parquet, ... franchement c'est exagéré.
42m2 il n'y en a pas pour des années.
Regardez s'il y a un arrêté municipal pour les horaires de travaux. genre ne peut pas commencer avant telle heure et s’arrêter à telle heure.
RDC ce n'est pas rez de chaussée mais réglement de copropriété.
..
J'espère que vous avez une assurance en tant que syndic... et pour la copro aussi.
Vous avez bien fait pour l'heure de déjeuner.
Là pour le parquet, il ne faut pas exagérer, ils n'ont jamais fait de travaux, des dommages à la bâtisse par la pose de parquet, ... franchement c'est exagéré.
42m2 il n'y en a pas pour des années.
Regardez s'il y a un arrêté municipal pour les horaires de travaux. genre ne peut pas commencer avant telle heure et s’arrêter à telle heure.
RDC ce n'est pas rez de chaussée mais réglement de copropriété.
..
J'espère que vous avez une assurance en tant que syndic... et pour la copro aussi.
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15 septembre 2016
15 sept. 2016 à 19:40
15 sept. 2016 à 19:40
Bonsoir ,
Oui bien sur j'ai une assurance en tant que syndic , et pour la copro également !
j'avais mentionné dans mon premier message , " règlement de copropriété "nous en avons donc un . j'ai donc opté pour RDC !
Merci pour vos réponses en vous souhaitant une bonne soirée
innovation
Oui bien sur j'ai une assurance en tant que syndic , et pour la copro également !
j'avais mentionné dans mon premier message , " règlement de copropriété "nous en avons donc un . j'ai donc opté pour RDC !
Merci pour vos réponses en vous souhaitant une bonne soirée
innovation
15 sept. 2016 à 16:19
Nous avons eu une trêve de trois quart d'heure . super .
Mais ce qui me gêne et qui est demandé par les deux autres propriétaires ,est qu'elle demande le d'un expert en bâtiment par son assurance , pour vérifier si lors de la mise en place du parquet , les travaux n'auraient pas porter préjudice à la bâtisse . je ne trouve rien qui puisse m'indiquer ce genre d'intervention .
je vous remercie de votre réponse
PS : nous n'avons pas de RdC les entrées d'étages se font par des escaliers extérieurs