Contraidre un propriétaire à appliquer les régles de copropriété
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Bonjour ,
je suis propriétaire et syndic bénévole dans une résidence de 4 appartements . Nous essayons de bien nous entendre et je fais le maximum pour contenter tout le monde . Hélas nous avons une propriétaire possédant l'appartement du réez de chaussée (42m2) , qui depuis le 20 aout rénove son appartement sans excuse sur les désagréments de ces travaux .
Il est bien pourtant dit sur le règlement de copropriété d'avertir et surtout de demander quelques obligations d'attention pour réunir l'accord des autres propriétaires . Pour la pose de son parquet , elle à elle même casser les plinthes en grés, tout au long d'un mur porteur côté Nord de son salon ! Cette personne m'a fait savoir le lendemain , qu'elle était tombée sur les fil électriques de mon appartement !!! Malgré mon intervention lui expliquant de relire le règlement mais aussi de nous rassurer sur la qualité de ses travaux ,cette propriétaire tout en gardant sourire n'en fait qu'à son bon vouloir . Beaucoup de désagréments pour tout le monde ,nous ne pouvons plus rester sur la terrasse, ou balcon de par le bruit mais aussi la poussière que nous inflige la découpe du bois pour le parquet + carrelage pour cuisine et salle de bain + coup de marteau et j'en passe ...
Comment puis-je faire à ce jour pour mettre cette personne devant ses obligations ?
Merci pour votre réponse prochaine
je suis propriétaire et syndic bénévole dans une résidence de 4 appartements . Nous essayons de bien nous entendre et je fais le maximum pour contenter tout le monde . Hélas nous avons une propriétaire possédant l'appartement du réez de chaussée (42m2) , qui depuis le 20 aout rénove son appartement sans excuse sur les désagréments de ces travaux .
Il est bien pourtant dit sur le règlement de copropriété d'avertir et surtout de demander quelques obligations d'attention pour réunir l'accord des autres propriétaires . Pour la pose de son parquet , elle à elle même casser les plinthes en grés, tout au long d'un mur porteur côté Nord de son salon ! Cette personne m'a fait savoir le lendemain , qu'elle était tombée sur les fil électriques de mon appartement !!! Malgré mon intervention lui expliquant de relire le règlement mais aussi de nous rassurer sur la qualité de ses travaux ,cette propriétaire tout en gardant sourire n'en fait qu'à son bon vouloir . Beaucoup de désagréments pour tout le monde ,nous ne pouvons plus rester sur la terrasse, ou balcon de par le bruit mais aussi la poussière que nous inflige la découpe du bois pour le parquet + carrelage pour cuisine et salle de bain + coup de marteau et j'en passe ...
Comment puis-je faire à ce jour pour mettre cette personne devant ses obligations ?
Merci pour votre réponse prochaine
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3 réponses
Bonjour
vous ne pouvez pas empêcher un propriétaire de faire des travaux ponctuels mais ils doit respecter l'éventuels arrêté municipal sur le bruit.
Un clause exigeant la "permission" des autres est illicite
Y a t-il quelque chose de plus dans votre RdC
Prévenir-> vous êtes clairement prévenu...
Des horaires à respecter ?
vous ne pouvez pas empêcher un propriétaire de faire des travaux ponctuels mais ils doit respecter l'éventuels arrêté municipal sur le bruit.
Un clause exigeant la "permission" des autres est illicite
Y a t-il quelque chose de plus dans votre RdC
Prévenir-> vous êtes clairement prévenu...
Des horaires à respecter ?
Bonjour...
PS : nous n'avons pas de RdC les entrées d'étages se font par des escaliers extérieurs : ils ne parlent pas de rez de chaussée, mais de règlement de copropriété.....! ;)
Cdt,
@+
PS : nous n'avons pas de RdC les entrées d'étages se font par des escaliers extérieurs : ils ne parlent pas de rez de chaussée, mais de règlement de copropriété.....! ;)
Cdt,
@+
Bsr
Vous avez bien fait pour l'heure de déjeuner.
Là pour le parquet, il ne faut pas exagérer, ils n'ont jamais fait de travaux, des dommages à la bâtisse par la pose de parquet, ... franchement c'est exagéré.
42m2 il n'y en a pas pour des années.
Regardez s'il y a un arrêté municipal pour les horaires de travaux. genre ne peut pas commencer avant telle heure et s’arrêter à telle heure.
RDC ce n'est pas rez de chaussée mais réglement de copropriété.
..
J'espère que vous avez une assurance en tant que syndic... et pour la copro aussi.
Vous avez bien fait pour l'heure de déjeuner.
Là pour le parquet, il ne faut pas exagérer, ils n'ont jamais fait de travaux, des dommages à la bâtisse par la pose de parquet, ... franchement c'est exagéré.
42m2 il n'y en a pas pour des années.
Regardez s'il y a un arrêté municipal pour les horaires de travaux. genre ne peut pas commencer avant telle heure et s’arrêter à telle heure.
RDC ce n'est pas rez de chaussée mais réglement de copropriété.
..
J'espère que vous avez une assurance en tant que syndic... et pour la copro aussi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous avons eu une trêve de trois quart d'heure . super .
Mais ce qui me gêne et qui est demandé par les deux autres propriétaires ,est qu'elle demande le d'un expert en bâtiment par son assurance , pour vérifier si lors de la mise en place du parquet , les travaux n'auraient pas porter préjudice à la bâtisse . je ne trouve rien qui puisse m'indiquer ce genre d'intervention .
je vous remercie de votre réponse
PS : nous n'avons pas de RdC les entrées d'étages se font par des escaliers extérieurs