Devis tva
benar83
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 20 sept. 2016 à 11:56
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Poisson92100
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20 sept. 2016 à 11:56
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Pour moi les 10% peuvent s'appliquer éventuellement
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20-20140929
le taux est de 20% sauf fourniture d'une attestation par la copro comme quoi c'est de l'habitation de plus de deux ans.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20-20140929
le taux est de 20% sauf fourniture d'une attestation par la copro comme quoi c'est de l'habitation de plus de deux ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...