Litige sur relevé consommation d'eau

luapnoyac Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2016 - 28 sept. 2016 à 14:30
luapnoyac Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2016 - 28 sept. 2016 à 15:54
Bonjour,
Lors de la remise des clés de l'appartement que je venais d'acquérir , en juillet 2015, le relevé des compteurs a été fait en présence du vendeur, de l'agence et de moi-même.Ce relevé a été signé par les trois parties.
Le relevé des indices de consommation d'eau est effectué parle syndic , une fois par an , au mois de décembre.
Aujourd'hui, le syndic me demande de régler l'intégralité de la consommation d'eau pour l'année 2015 , alors que je n'ai occupé cet appartement, que les 6 derniers mois.
Celui-ci se retranche derrière le fait que cet indice ne lui a jamais été communiqué.
Le voudrais savoir qui de l'agence ou du notaire aurait dû transmettre ces informations .
Apparemment, aucun de ces deux intervenants ne semble avoir fait la démarche.
Que dois-je faire?
Merci pour toutes les renseignements que vous pourriez me communiquer, afin de pouvoir régler ce litige

Cordialement.

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 420
28 sept. 2016 à 14:53
Bonjour,

Rien d'anormal dans la démarcher du syndic, il n'a pas à gérer le changement de copro sur ce domaine. Il applique le montant à celui qui est copro au moment où la somme est exigible. Il faut vous arranger avec le vendeur (euh....).

Même si quelqu'un où vous-même aviez transmis le relevé, cela n'aurait rien changé : comment voulez vous que le syndic aille récupérer de l'argent auprès d'une personne qui n'est plus rien pour la copro.

Si vous-même n'aviez pas l'habitude de ces procédures, le fautif est votre notaire qui aurait du vous avertir, comme cela a du être fait pour les impôts fonciers ; il aurait pu faire ce calcul et réclamer cette somme au vendeur.
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luapnoyac Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2016
28 sept. 2016 à 15:54
Merci pour ces informations.celles-ci me confortent dans l'idée que mon notaire n'a pas fait correctement son travail .L'ayant déjà contacté, il ne voulait pas s'occuper de régler ce litige en disant que c'était à moi de m'arranger avec le vendeur pour récupérer cette somme.Comme vous le laissez entendre au début de votre message, j'ai obtenu de ce dernier un refus catégorique.
Cordialement
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