Groupe syndical
Résolu
belchanson
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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Lors d'une AG si une personne du groupe syndical ne se présente pas est elle radié du groupe
il n'y a eu aucune excuse annoncée lors de la réunion AG
Je vous remercie
il n'y a eu aucune excuse annoncée lors de la réunion AG
Je vous remercie
1 réponse
Bonjour,
On parle de conseil syndical et non de groupe syndical....
Ce n'est pas parce que cette personne et absente non excusée à l'AG, qu'elle est radiée du conseil syndical.
Les conseillers syndicaux sont désignés par vote lors d'une AG, leur révocation ne peut-l'être que par un vote lors d'une AG et à condition qu cette révocation ait été inscrite à l'ordre du jour.
On parle de conseil syndical et non de groupe syndical....
Ce n'est pas parce que cette personne et absente non excusée à l'AG, qu'elle est radiée du conseil syndical.
Les conseillers syndicaux sont désignés par vote lors d'une AG, leur révocation ne peut-l'être que par un vote lors d'une AG et à condition qu cette révocation ait été inscrite à l'ordre du jour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...