Groupe syndical
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belchanson
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rambouillet41 Messages postés 9304 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 20 sept. 2016 à 07:42
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rambouillet41
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20 sept. 2016 à 07:42
20 sept. 2016 à 07:42
Bonjour,
On parle de conseil syndical et non de groupe syndical....
Ce n'est pas parce que cette personne et absente non excusée à l'AG, qu'elle est radiée du conseil syndical.
Les conseillers syndicaux sont désignés par vote lors d'une AG, leur révocation ne peut-l'être que par un vote lors d'une AG et à condition qu cette révocation ait été inscrite à l'ordre du jour.
On parle de conseil syndical et non de groupe syndical....
Ce n'est pas parce que cette personne et absente non excusée à l'AG, qu'elle est radiée du conseil syndical.
Les conseillers syndicaux sont désignés par vote lors d'une AG, leur révocation ne peut-l'être que par un vote lors d'une AG et à condition qu cette révocation ait été inscrite à l'ordre du jour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...