Groupe syndical
Résolu
belchanson
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 14 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2016
-
19 sept. 2016 à 19:16
rambouillet41 Messages postés 9623 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2025 - 20 sept. 2016 à 07:42
rambouillet41 Messages postés 9623 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2025 - 20 sept. 2016 à 07:42
Lors d'une AG si une personne du groupe syndical ne se présente pas est elle radié du groupe
il n'y a eu aucune excuse annoncée lors de la réunion AG
Je vous remercie
il n'y a eu aucune excuse annoncée lors de la réunion AG
Je vous remercie
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9623
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2025
3 590
20 sept. 2016 à 07:42
20 sept. 2016 à 07:42
Bonjour,
On parle de conseil syndical et non de groupe syndical....
Ce n'est pas parce que cette personne et absente non excusée à l'AG, qu'elle est radiée du conseil syndical.
Les conseillers syndicaux sont désignés par vote lors d'une AG, leur révocation ne peut-l'être que par un vote lors d'une AG et à condition qu cette révocation ait été inscrite à l'ordre du jour.
On parle de conseil syndical et non de groupe syndical....
Ce n'est pas parce que cette personne et absente non excusée à l'AG, qu'elle est radiée du conseil syndical.
Les conseillers syndicaux sont désignés par vote lors d'une AG, leur révocation ne peut-l'être que par un vote lors d'une AG et à condition qu cette révocation ait été inscrite à l'ordre du jour.