Changement de participation aux frais communs
Lulu4886
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 28 sept. 2016 à 18:02
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 28 sept. 2016 à 18:02
A voir également:
- Changement de participation aux frais communs
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rambouillet41
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28 sept. 2016 à 18:02
28 sept. 2016 à 18:02
Bonjour,
Si vous parlez "acte de base" comme votre acte d'achat, sachez que cet acte n'est pas opposable au syndicat.
Si une AG n'a pas modifié la règle de répartition du chauffage et que cette résolution ait été enregistré au RdC, alors vous etes redevable des frais de chauffage, même si vous ne l'utilisez pas ...
Qu'appelez vous "acte de base" ?
Si vous parlez "acte de base" comme votre acte d'achat, sachez que cet acte n'est pas opposable au syndicat.
Si une AG n'a pas modifié la règle de répartition du chauffage et que cette résolution ait été enregistré au RdC, alors vous etes redevable des frais de chauffage, même si vous ne l'utilisez pas ...
Qu'appelez vous "acte de base" ?