Changement de syndic

patte94 Messages postés 49 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2023 - 27 sept. 2016 à 08:09
patte94 Messages postés 49 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2023 - 27 sept. 2016 à 20:14
Bonjour,
nous sommes 3 copropriétaires, dont 2 majoritaires qui souhaitons changer de syndic, ce dernier roulant pour la 3ème copropriétaire non majoritaire au détriment des 2 autres. Comment devons nous procéder vis à vis de la 3ème copropriétaire, devons nous l'aviser de notre désir de changer de syndic, de quelle façon et à quel moment.
Pour le moment, nous en sommes au stade de devis pour un nouveau syndic

merci pour votre aide
crdl
PS

3 réponses

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
27 sept. 2016 à 09:23
Il faut attendre la fin du mandat et la prochaine AG pour mettre la désignation d'un autre syndic (mise en concurrence) à l'ordre du jour.
On peut aussi révoquer en cours de mandat mais il faut avoir de bonnes raisons...
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patte94 Messages postés 49 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2023
27 sept. 2016 à 15:39
Merci Andre. Justement, nous avons plusieurs raisons de mettre fin au mandat avant la prochaine AG, plusieurs manquements de leur part et un parti-pris évident pour la 3ème copropriétaire sur plusieurs litiges. Nous souhaitons cesser rapidement notre collaboration et retrouver un syndic neutre. Pour ce faire, nous ne voulons pas faire d'erreur et justement savoir comment procéder pour informer le syndic et la 3ème copropriétaire une fois que nous aurons plusieurs devis si cela doit se faire en dehors de la prochaine AG.
Bien cordialement
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
27 sept. 2016 à 16:56
Si vous êtes 2 sur 3 vous avez sans doute plus de 25% des tantièmes et donc le droit de convoquer une AG, il faudra ensuite mettre à l'ordre du jour la révocation d'une part et la désignation d'un autre syndic d'autre part...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31671
https://arc-copro.fr/documentation/abus-3985-la-revocation-du-syndic-dans-quels-cas-et-quelles-consequences
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patte94 Messages postés 49 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2023
27 sept. 2016 à 17:30
tout à fait, nous sommes majoritaires à 2. Nous convoquerons une AG Extraordinaire pour révoquer l'actuel syndic et désigner le prochain.
Tous mes remerciements
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rambouillet41 Messages postés 9352 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 3 436
27 sept. 2016 à 17:10
Bonjour, Effectivement une révocation doit être motivée et non soudaine : ainsi vous ne pouvez (sans risques) procéder à une révocation du syndic si aucune lettre LRAR soit de remise en ordre, soit de MeD ne lui a été faite auparavant.
C'est comme le monde du travail : on ne licencie pas quelqu'un pour faute ni grave, ni lourde, si auparavant il n'a eu aucun blâme ou avertissement. Si on le fait on prend le risque de perdre aux prudhommes.
C'est idem pour le syndic : si nla révocation n'est pas admise par le juge, vous paierez le syndic "révoqué/licencié" et le nouveau syndic. Il faut apprécier sur le temps qui reste du contrat.
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patte94 Messages postés 49 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2023
27 sept. 2016 à 17:58
Merci pour votre réponse mais nous avons toutes les preuves des manquements du syndic. Nous avons déjà fait constaté ces manquements par un avocat (2 mises en demeure) qui lui même l'a constaté au gré des réponses aberrantes et fausses que le syndic lui à faites, quitte à se bruler les ailes pour le parti-pris de la 3ème copropriétaire Donc notre révocation sera très motivée, c'est comme un licenciement pour faute grave dans le monde du travail lorsqu'il y a non-respect, fraude, mensonge,
Avec tous mes remerciements
PS
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rambouillet41 Messages postés 9352 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 3 436
27 sept. 2016 à 18:35
Donc effectivement vous pouvez prononcer la révocation, ce qui n’empêchera pas le syndic révoqué d'éventuellement assigner le syndicat pour rupture abusive de contrat.... et ensuite affaire à suivre avec des frais.

Quand se termine son contrat ?
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patte94 Messages postés 49 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2023
27 sept. 2016 à 20:14
en avril nouveau contrat. On va quand meme attendre cette AG ca va nous permettre de prospecter pour trouver un nouveau syndic. Nous avons la semaine prochaine une AG extraordinaire suite a 2 mises en demeure que nous avons été obligés de faire au syndic par une avocate pour qu'ils consentent à organiser cette réunion, la copropriétaire refusait cette AG et le syndic ne voulait pas se confronter à elle. Si je vous énumérais tout ce qui s'est passé, tout ce que nous avons payé à tort par méconnaissance de nos droits, ca serait trop long. Une chose sur laquelle je vais me pencher après résolution des conflits actuels et je me permets de vous demander votre avis. En 2004 la copropriétaire a racheter le lot du rdc à seule conditions de réaliser son 2 pièces, mais de mettre également en conformité le compteur des communs de la copro, et d'installer une gouttière le long de l'immeuble. Tout ca a été voté lors d'une AG mais à l'AG suivante, la copropriétaire nous a assigné car mon ex mari a envoyé en tant que président syndic bénévole la convocation alors qu'il n'était plus président depuis quelques jours, n'en pouvait plus de cette copropriétaire procédurière. Du coup, la copropriétaire a fait annuler les résolutions de prise en charge des frais de compteur et gouttière qui au final ont été répartis sur l'ensemble de la copro. Je me demande si l'on peut maintenant revenir sur ce point. J'ai repris le dossier à mon divorce et me suis aperçue de toutes les anomalies, j'ai fais le calcul de tout ce que nous avons payé à tort sachant également que cette copropriétaire loue son 2 pièces 1150 euros, de l’hérésie, qu'elle prend 80 euros à ses locataires pour un stationnement sur une de nos parties communes alors qu'aucun véhicule ne devrait stationner et bien d'autres choses qui ne sont pas d'ordre éthique ni vis-à-vis de nous, résidents, ni vis-à-vis de ses locataires qui, tout de même, acceptent la situation. Voila cher Rambouillet41, sans connaissance on se fait b.... à chacun son domaine et merci pour votre aide
PS
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