Changement de syndic
patte94
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andre78fr
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27 sept. 2016 à 09:23
27 sept. 2016 à 09:23
Il faut attendre la fin du mandat et la prochaine AG pour mettre la désignation d'un autre syndic (mise en concurrence) à l'ordre du jour.
On peut aussi révoquer en cours de mandat mais il faut avoir de bonnes raisons...
On peut aussi révoquer en cours de mandat mais il faut avoir de bonnes raisons...
rambouillet41
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27 sept. 2016 à 17:10
27 sept. 2016 à 17:10
Bonjour, Effectivement une révocation doit être motivée et non soudaine : ainsi vous ne pouvez (sans risques) procéder à une révocation du syndic si aucune lettre LRAR soit de remise en ordre, soit de MeD ne lui a été faite auparavant.
C'est comme le monde du travail : on ne licencie pas quelqu'un pour faute ni grave, ni lourde, si auparavant il n'a eu aucun blâme ou avertissement. Si on le fait on prend le risque de perdre aux prudhommes.
C'est idem pour le syndic : si nla révocation n'est pas admise par le juge, vous paierez le syndic "révoqué/licencié" et le nouveau syndic. Il faut apprécier sur le temps qui reste du contrat.
C'est comme le monde du travail : on ne licencie pas quelqu'un pour faute ni grave, ni lourde, si auparavant il n'a eu aucun blâme ou avertissement. Si on le fait on prend le risque de perdre aux prudhommes.
C'est idem pour le syndic : si nla révocation n'est pas admise par le juge, vous paierez le syndic "révoqué/licencié" et le nouveau syndic. Il faut apprécier sur le temps qui reste du contrat.
patte94
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27 décembre 2023
27 sept. 2016 à 17:58
27 sept. 2016 à 17:58
Merci pour votre réponse mais nous avons toutes les preuves des manquements du syndic. Nous avons déjà fait constaté ces manquements par un avocat (2 mises en demeure) qui lui même l'a constaté au gré des réponses aberrantes et fausses que le syndic lui à faites, quitte à se bruler les ailes pour le parti-pris de la 3ème copropriétaire Donc notre révocation sera très motivée, c'est comme un licenciement pour faute grave dans le monde du travail lorsqu'il y a non-respect, fraude, mensonge,
Avec tous mes remerciements
PS
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rambouillet41
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27 sept. 2016 à 18:35
27 sept. 2016 à 18:35
Donc effectivement vous pouvez prononcer la révocation, ce qui n’empêchera pas le syndic révoqué d'éventuellement assigner le syndicat pour rupture abusive de contrat.... et ensuite affaire à suivre avec des frais.
Quand se termine son contrat ?
Quand se termine son contrat ?
patte94
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27 sept. 2016 à 20:14
27 sept. 2016 à 20:14
en avril nouveau contrat. On va quand meme attendre cette AG ca va nous permettre de prospecter pour trouver un nouveau syndic. Nous avons la semaine prochaine une AG extraordinaire suite a 2 mises en demeure que nous avons été obligés de faire au syndic par une avocate pour qu'ils consentent à organiser cette réunion, la copropriétaire refusait cette AG et le syndic ne voulait pas se confronter à elle. Si je vous énumérais tout ce qui s'est passé, tout ce que nous avons payé à tort par méconnaissance de nos droits, ca serait trop long. Une chose sur laquelle je vais me pencher après résolution des conflits actuels et je me permets de vous demander votre avis. En 2004 la copropriétaire a racheter le lot du rdc à seule conditions de réaliser son 2 pièces, mais de mettre également en conformité le compteur des communs de la copro, et d'installer une gouttière le long de l'immeuble. Tout ca a été voté lors d'une AG mais à l'AG suivante, la copropriétaire nous a assigné car mon ex mari a envoyé en tant que président syndic bénévole la convocation alors qu'il n'était plus président depuis quelques jours, n'en pouvait plus de cette copropriétaire procédurière. Du coup, la copropriétaire a fait annuler les résolutions de prise en charge des frais de compteur et gouttière qui au final ont été répartis sur l'ensemble de la copro. Je me demande si l'on peut maintenant revenir sur ce point. J'ai repris le dossier à mon divorce et me suis aperçue de toutes les anomalies, j'ai fais le calcul de tout ce que nous avons payé à tort sachant également que cette copropriétaire loue son 2 pièces 1150 euros, de l’hérésie, qu'elle prend 80 euros à ses locataires pour un stationnement sur une de nos parties communes alors qu'aucun véhicule ne devrait stationner et bien d'autres choses qui ne sont pas d'ordre éthique ni vis-à-vis de nous, résidents, ni vis-à-vis de ses locataires qui, tout de même, acceptent la situation. Voila cher Rambouillet41, sans connaissance on se fait b.... à chacun son domaine et merci pour votre aide
PS
PS
27 sept. 2016 à 15:39
Bien cordialement
27 sept. 2016 à 16:56
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31671
https://arc-copro.fr/documentation/abus-3985-la-revocation-du-syndic-dans-quels-cas-et-quelles-consequences
27 sept. 2016 à 17:30
Tous mes remerciements