Augmentation de superficie : annexion (annexation ?) de la cave
kwin_rules
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 16 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2016
-
16 sept. 2016 à 23:52
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 19 sept. 2016 à 16:53
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 19 sept. 2016 à 16:53
A voir également:
- Augmentation de superficie : annexion (annexation ?) de la cave
- Quand aura lieu la prochaine augmentation des retraites en 2023 ? - - Pension et retraite
- Augmentation de l'ass - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Augmentation allocation familiale 2024 - Guide
3 réponses
Pegaze2
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 17 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2016
17 sept. 2016 à 02:24
17 sept. 2016 à 02:24
Bonjour,
Nous avons un cas similaire ,il doit avens tout faire mesuré par un géomètre qui recalculera automatiquement les tantièmes.
Puis, qu'il provoquant une AG extraordinaire pour que l'ensemble des copropriétaires qui approuverons la nouvelle esquisse.
Une fois voté, le syndic devra remettre l'esquisse à un notaire qui lui fera à son tour la modification cadastral.
L'AG extraordinaire est intégralement à la charge du demandeur.
Mais faites attention lors de cette AG il ne faudra que votez l'esquisse qui le concerne et non autre chose. Sinon il sera en droit de vous demandez de participer.
Vous pouvez aussi demander lors du vote, qu'il soie mentionné sur le PV par écrit que tout reste bien à sa charge.
S'il n'y a pas de vote il ne pourra pas vendre.
Cela lui donne aussi une plus grande surface d'habitation ,il est dans l'obligation de la déclarée.
Au sujet de ce qu'il a fait avent ce sera sa parole contre la votre. Il n'y a aucune preuve ou de traçabilité écrite ou voir esquisse antérieure avec cette transformation .Ainsi que des personnes pouvant attester d'une éventuelle ancienne transformation.
Nous avons un cas similaire ,il doit avens tout faire mesuré par un géomètre qui recalculera automatiquement les tantièmes.
Puis, qu'il provoquant une AG extraordinaire pour que l'ensemble des copropriétaires qui approuverons la nouvelle esquisse.
Une fois voté, le syndic devra remettre l'esquisse à un notaire qui lui fera à son tour la modification cadastral.
L'AG extraordinaire est intégralement à la charge du demandeur.
Mais faites attention lors de cette AG il ne faudra que votez l'esquisse qui le concerne et non autre chose. Sinon il sera en droit de vous demandez de participer.
Vous pouvez aussi demander lors du vote, qu'il soie mentionné sur le PV par écrit que tout reste bien à sa charge.
S'il n'y a pas de vote il ne pourra pas vendre.
Cela lui donne aussi une plus grande surface d'habitation ,il est dans l'obligation de la déclarée.
Au sujet de ce qu'il a fait avent ce sera sa parole contre la votre. Il n'y a aucune preuve ou de traçabilité écrite ou voir esquisse antérieure avec cette transformation .Ainsi que des personnes pouvant attester d'une éventuelle ancienne transformation.
rambouillet41
Messages postés
9314
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2024
3 419
17 sept. 2016 à 07:37
17 sept. 2016 à 07:37
Bonjour,
Déjà les faits sont prescrits au delà de 10 ans :
"Article 42
Sans préjudice de l'application des textes spéciaux fixant des délais plus courts, les actions personnelles nées de l'application de la présente loi entre des copropriétaires, ou entre un copropriétaire et le syndicat, se prescrivent par un délai de dix ans..."
En tant que syndic bénévole et vis à vis du notaire il n'existe qu'une cave et un logement, appelez le au notaire.
Si le vendeur veut vendre un duplex, alors il dot faire une demande (rétroactive) de perçage d'une trémie avec les caractéristiques techniques de réalisation. Alors l'AG décide OUI ou NON.
Si NON, vous devez demander par mise en demeure la remise en état du plancher de séparation en son état et vous l'inscrivez sur l'état daté demandé par le notaire.
Si OUI, il faudra donc que le RdC soit modifié (définir aux frais de qui ?) pour la création d'un seul lot au lieu des deux (à supposer que le lot cave soit bien "privatif" actuellement). En théorie les tantièmes de copropriété ne sont pas à changer, puisqu’il n'y pas augmentation de surface. Par contre certains tantièmes de charges peuvent être modifiées et il faut le faire DANS LA MEME AG !!!!
"article 25 :
...
e) La modification de la répartition des charges visées à l'alinéa 1er de l'article 10 ci-dessus rendue nécessaire par un changement de l'usage d'une ou plusieurs parties privatives ;.." En l'occurence changement d'usage de la cave....
Déjà les faits sont prescrits au delà de 10 ans :
"Article 42
Sans préjudice de l'application des textes spéciaux fixant des délais plus courts, les actions personnelles nées de l'application de la présente loi entre des copropriétaires, ou entre un copropriétaire et le syndicat, se prescrivent par un délai de dix ans..."
En tant que syndic bénévole et vis à vis du notaire il n'existe qu'une cave et un logement, appelez le au notaire.
Si le vendeur veut vendre un duplex, alors il dot faire une demande (rétroactive) de perçage d'une trémie avec les caractéristiques techniques de réalisation. Alors l'AG décide OUI ou NON.
Si NON, vous devez demander par mise en demeure la remise en état du plancher de séparation en son état et vous l'inscrivez sur l'état daté demandé par le notaire.
Si OUI, il faudra donc que le RdC soit modifié (définir aux frais de qui ?) pour la création d'un seul lot au lieu des deux (à supposer que le lot cave soit bien "privatif" actuellement). En théorie les tantièmes de copropriété ne sont pas à changer, puisqu’il n'y pas augmentation de surface. Par contre certains tantièmes de charges peuvent être modifiées et il faut le faire DANS LA MEME AG !!!!
"article 25 :
...
e) La modification de la répartition des charges visées à l'alinéa 1er de l'article 10 ci-dessus rendue nécessaire par un changement de l'usage d'une ou plusieurs parties privatives ;.." En l'occurence changement d'usage de la cave....
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 567
Modifié par Poisson92100 le 19/09/2016 à 16:56
Modifié par Poisson92100 le 19/09/2016 à 16:56
Bonjour
Vous ne pouvez pas lui demander de supplément de charge même s'il a "fraudé" dans sa déclaration - le supplément sera applicable uniqument une fois le RDC modifié" et publié
Personnellement je ne suis pas sur que relier deux lots dont il est propriétaire justifie un accroissement de charges
Vous ne pouvez pas lui demander de supplément de charge même s'il a "fraudé" dans sa déclaration - le supplément sera applicable uniqument une fois le RDC modifié" et publié
Personnellement je ne suis pas sur que relier deux lots dont il est propriétaire justifie un accroissement de charges