Augmentation de superficie : annexion (annexation ?) de la cave
kwin_rules
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je vous contacte car je fais parti d'un syndic bénévole de copropriété, et j'aurais une question, à laquelle je ne trouve pas ma réponse en ligne...
Un des copropriétaires de mon immeuble, a fait des travaux dans son appartement, et nous nous sommes rendu compte quelques années plus tard, qu'il s'agissait en fait d'une annexion (annexation ?) de sa cave à son appartement.
Le soucis, c'est qu'il ne l'a déclaré nul part.
Quelques années plus tard (cette année, donc), il décide de vendre son appartement, et (grâce aux visites), d'autres propriétaires et moi, nous sommes rendu compte de l'augmentation de la superficie de l'appartement.
Mais pour vendre son bien, il a besoin d'estimer les charges, le notaire du propriétaire vendeur nous a envoyé un questionnaire au sujet des charges liées à son appartement.
C'est là que nous l'avons informé que son client avait annexé sa cave a son appartement, sans :
- prévenir l'urbanisme
- faire voter l'augmentation de superficie
- faire le nécessaire auprès d'un géomètre quant au tantième.
Le temps passe, nous devons organiser une AGO très prochainement, le propriétaire fait le nécessaire de son coté auprès de l'urbanisme et fait appel à un géomètre, et demande donc à ce que la copropriété valide l'augmentation de superficie...
Voici mes questions :
En tant que copropriétaire, je demande à ce qu'il rembourse la différence de ce qu'il a payé VS ce qu'il aurait dû payer depuis toutes ces années...
- Mais sur quel article de loi dois-je me baser ?
- Y a t'il une date limite, de prescription ?
- Puis-je faire voter le remboursement des "arriérés" de différence ?
- comment tourner ma demande auprès du syndic ?
- comment effectuer le calcul de ce qui aurait dû être payé ?
- à quoi dois-je faire attention ?
Bref, tant de question, car cette situation est quasi-inexistante, et que je ne trouve aucune information valable sur laquelle me baser....
En vous remerciant par avance de votre réponse, et vous souhaitant une excellente journée.
Je vous contacte car je fais parti d'un syndic bénévole de copropriété, et j'aurais une question, à laquelle je ne trouve pas ma réponse en ligne...
Un des copropriétaires de mon immeuble, a fait des travaux dans son appartement, et nous nous sommes rendu compte quelques années plus tard, qu'il s'agissait en fait d'une annexion (annexation ?) de sa cave à son appartement.
Le soucis, c'est qu'il ne l'a déclaré nul part.
Quelques années plus tard (cette année, donc), il décide de vendre son appartement, et (grâce aux visites), d'autres propriétaires et moi, nous sommes rendu compte de l'augmentation de la superficie de l'appartement.
Mais pour vendre son bien, il a besoin d'estimer les charges, le notaire du propriétaire vendeur nous a envoyé un questionnaire au sujet des charges liées à son appartement.
C'est là que nous l'avons informé que son client avait annexé sa cave a son appartement, sans :
- prévenir l'urbanisme
- faire voter l'augmentation de superficie
- faire le nécessaire auprès d'un géomètre quant au tantième.
Le temps passe, nous devons organiser une AGO très prochainement, le propriétaire fait le nécessaire de son coté auprès de l'urbanisme et fait appel à un géomètre, et demande donc à ce que la copropriété valide l'augmentation de superficie...
Voici mes questions :
En tant que copropriétaire, je demande à ce qu'il rembourse la différence de ce qu'il a payé VS ce qu'il aurait dû payer depuis toutes ces années...
- Mais sur quel article de loi dois-je me baser ?
- Y a t'il une date limite, de prescription ?
- Puis-je faire voter le remboursement des "arriérés" de différence ?
- comment tourner ma demande auprès du syndic ?
- comment effectuer le calcul de ce qui aurait dû être payé ?
- à quoi dois-je faire attention ?
Bref, tant de question, car cette situation est quasi-inexistante, et que je ne trouve aucune information valable sur laquelle me baser....
En vous remerciant par avance de votre réponse, et vous souhaitant une excellente journée.
A voir également:
- Augmentation de superficie : annexion (annexation ?) de la cave
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Augmentation cmg - Guide
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
- Augmentation prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Ass augmentation - Guide
3 réponses
Bonjour,
Nous avons un cas similaire ,il doit avens tout faire mesuré par un géomètre qui recalculera automatiquement les tantièmes.
Puis, qu'il provoquant une AG extraordinaire pour que l'ensemble des copropriétaires qui approuverons la nouvelle esquisse.
Une fois voté, le syndic devra remettre l'esquisse à un notaire qui lui fera à son tour la modification cadastral.
L'AG extraordinaire est intégralement à la charge du demandeur.
Mais faites attention lors de cette AG il ne faudra que votez l'esquisse qui le concerne et non autre chose. Sinon il sera en droit de vous demandez de participer.
Vous pouvez aussi demander lors du vote, qu'il soie mentionné sur le PV par écrit que tout reste bien à sa charge.
S'il n'y a pas de vote il ne pourra pas vendre.
Cela lui donne aussi une plus grande surface d'habitation ,il est dans l'obligation de la déclarée.
Au sujet de ce qu'il a fait avent ce sera sa parole contre la votre. Il n'y a aucune preuve ou de traçabilité écrite ou voir esquisse antérieure avec cette transformation .Ainsi que des personnes pouvant attester d'une éventuelle ancienne transformation.
Nous avons un cas similaire ,il doit avens tout faire mesuré par un géomètre qui recalculera automatiquement les tantièmes.
Puis, qu'il provoquant une AG extraordinaire pour que l'ensemble des copropriétaires qui approuverons la nouvelle esquisse.
Une fois voté, le syndic devra remettre l'esquisse à un notaire qui lui fera à son tour la modification cadastral.
L'AG extraordinaire est intégralement à la charge du demandeur.
Mais faites attention lors de cette AG il ne faudra que votez l'esquisse qui le concerne et non autre chose. Sinon il sera en droit de vous demandez de participer.
Vous pouvez aussi demander lors du vote, qu'il soie mentionné sur le PV par écrit que tout reste bien à sa charge.
S'il n'y a pas de vote il ne pourra pas vendre.
Cela lui donne aussi une plus grande surface d'habitation ,il est dans l'obligation de la déclarée.
Au sujet de ce qu'il a fait avent ce sera sa parole contre la votre. Il n'y a aucune preuve ou de traçabilité écrite ou voir esquisse antérieure avec cette transformation .Ainsi que des personnes pouvant attester d'une éventuelle ancienne transformation.
Bonjour,
Déjà les faits sont prescrits au delà de 10 ans :
"Article 42
Sans préjudice de l'application des textes spéciaux fixant des délais plus courts, les actions personnelles nées de l'application de la présente loi entre des copropriétaires, ou entre un copropriétaire et le syndicat, se prescrivent par un délai de dix ans..."
En tant que syndic bénévole et vis à vis du notaire il n'existe qu'une cave et un logement, appelez le au notaire.
Si le vendeur veut vendre un duplex, alors il dot faire une demande (rétroactive) de perçage d'une trémie avec les caractéristiques techniques de réalisation. Alors l'AG décide OUI ou NON.
Si NON, vous devez demander par mise en demeure la remise en état du plancher de séparation en son état et vous l'inscrivez sur l'état daté demandé par le notaire.
Si OUI, il faudra donc que le RdC soit modifié (définir aux frais de qui ?) pour la création d'un seul lot au lieu des deux (à supposer que le lot cave soit bien "privatif" actuellement). En théorie les tantièmes de copropriété ne sont pas à changer, puisqu’il n'y pas augmentation de surface. Par contre certains tantièmes de charges peuvent être modifiées et il faut le faire DANS LA MEME AG !!!!
"article 25 :
...
e) La modification de la répartition des charges visées à l'alinéa 1er de l'article 10 ci-dessus rendue nécessaire par un changement de l'usage d'une ou plusieurs parties privatives ;.." En l'occurence changement d'usage de la cave....
Déjà les faits sont prescrits au delà de 10 ans :
"Article 42
Sans préjudice de l'application des textes spéciaux fixant des délais plus courts, les actions personnelles nées de l'application de la présente loi entre des copropriétaires, ou entre un copropriétaire et le syndicat, se prescrivent par un délai de dix ans..."
En tant que syndic bénévole et vis à vis du notaire il n'existe qu'une cave et un logement, appelez le au notaire.
Si le vendeur veut vendre un duplex, alors il dot faire une demande (rétroactive) de perçage d'une trémie avec les caractéristiques techniques de réalisation. Alors l'AG décide OUI ou NON.
Si NON, vous devez demander par mise en demeure la remise en état du plancher de séparation en son état et vous l'inscrivez sur l'état daté demandé par le notaire.
Si OUI, il faudra donc que le RdC soit modifié (définir aux frais de qui ?) pour la création d'un seul lot au lieu des deux (à supposer que le lot cave soit bien "privatif" actuellement). En théorie les tantièmes de copropriété ne sont pas à changer, puisqu’il n'y pas augmentation de surface. Par contre certains tantièmes de charges peuvent être modifiées et il faut le faire DANS LA MEME AG !!!!
"article 25 :
...
e) La modification de la répartition des charges visées à l'alinéa 1er de l'article 10 ci-dessus rendue nécessaire par un changement de l'usage d'une ou plusieurs parties privatives ;.." En l'occurence changement d'usage de la cave....
La législation juridique et financière évolue en permanence...