Je veux la vendre!!! au Canada

Paquin, Jacqueline - 18 sept. 2016 à 15:33
djivi38 Messages postés 51293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 18 sept. 2016 à 18:06
Bonjour,
J'ai une propriété avec mon ex conjoint avec qui j'ai passé 12 ans,partage 50/50 notarié. Nous nous sommes séparés d'un accord commun en décembre 2014. Depuis ce temps j'habite un petit 3.5 logement à 15 minutes de la propriété.
Il ne l'habite pas mais habite le semi-détaché d'à coté donc nous louons la propriété à 2 locataires parce que 2 logements. J'ai décidé de ne pas habiter notre propriété suite à la séparation pour toutes sortes de raisons évidentes mais de maintenir la location de celle-ci.

Maintgenant, je veux aller de l'avant et refaire ma vie avec un autre conjoint par conséquent, j'aimerais vendre ma propriété sauf que mon EX ne veut pas! Je me suis renseignée et je ne peux pas le forcer à vendre faute d'une clause inexistante dans le contrat d'achat. Toutefois, c'est ma croyance que je ne peux pas non plus être empêchée de la mettre en vente!
Si tel est le cas, est-ce que je peux prendre les services d'un agent immobilier et la mettre sur le marché sans son accord? si oui, de quelle facon procéder en bon et due forme?

Merci

Jacqueline Paquin

1 réponse

djivi38 Messages postés 51293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 15 110
18 sept. 2016 à 18:06
Bonjour,

vous êtes ici sur un forum de Droit francophone, certes, mais de Droit français principalement et très peu d'entre nous connait le Droit canadien.
Néanmoins je vous conseillerais de vous adresser en 1er temps à :

Régie du Logement Québec
région de Montréal, Laval et Longueuil : (514) 873-2245
autres régions : 1-800-683-2245
Par courrier :
Village Olympique
5199, rue Sherbrooke Est, bureau 2360
Montréal (Québec) H1T 3X1

Cf.: https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/info-bureaux

Cordialement.
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