rez de jardin en location

Question

Bonjour, 

j'ai pris en location un logement en rez de jardin. Dans le bail il n'y a rien sur le jardin, sauf l'intitulé "rez de jardin"; 

Aujourd'hui la propriétaire veut reprendre son jardin et m'en condamné l’accès. 

En a t'elle le droit? merci

ptiboy · Answer

bonjour

je crois, que tu as trouvé, toi même, la réponse dans le bail

ps: dans ton bail, entre quoi, et quoi, s'intercale cette expression "rez de jardin"?

fmvsali · Answer

bonjour, 

Entre rien , Rez de jardin est le titre du bail pour désigné le logement par rapport au autre; 
Il y a un rez de jardin, un rez de chaussée et un premier. la maison est construite sur un terrain en pente, le rez de jardin est en contrebas et donne dans le jardin; le rez de chaussé donne de plein pied dans la rue et le premier est tout simplement le premier. 
merci

ptiboy · Answer

re bonjour

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920

paragraphe : informations, concernant le jardin

donc s'il n'y a rien de marqué, comme quoi, tu as la jouissance du jardin, c'est que tu ne l'as pas

Rez de jardin en location

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