Delai entre 2 AG

Résolu
MARIJOL - 14 sept. 2016 à 08:50
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 sept. 2016 à 12:01
Bonjour, je suis coproprietaire dans un immeuble comportant 20 lots ,la derniere AG a eu lieu le 23 juin 2015,nous venons de recevoir la convocation pour la prochaine AG fixee le 03 octobre 2016 pour rendu des comptes de l'annee civile 2015 . Est il normal que cette AG se fasse si tardivement n'existe-t-il pas une reglementation relative au delai a respecter entre 2 AG ?
Merci de m'eclairer sur ce point . MARIJOL

5 réponses

Réponse 1 / 5
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 8 832
14 sept. 2016 à 09:58
bonjour

l' AG doit avoir lieu au moins une foi par an , il n'y a pas de xx mois maximum entre deux .
5

Discussions similaires

délai conservation compte-rendu AG et charges
burrough -
djivi38 -

Bonjour,

Pendant combien de temps faut-il conserver les C.R. d'A.G. et les décomptes de charges lorsque le bien a été vendu ?

Remerciements pour votre aide.

SLTS

5 réponses
pv d'assemblee generale de copropriete
mijoe -
mijoe -

Bonjour,
Lors de l'AG de copropriete j'ai ete nommee scrutatrice,le PV m'a ete soumis pour signature,j'ai refuse de signer car les montants des budgets previsionnels votes en AG n'etaient pas ceux mentionnes au PV (le president de seance a demande la modification de ces montants)
Il s'est ecoule 2 mois depuis l'AG et le PV n'est toujours pas signe.
L'AG est elle valable ou doit on la refaire ?
Merci pour vos reponses

2 réponses
AG de copropriété après compromis de vente :qui paie les travaux
valbb -
Poisson92100 -

Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente avec une agence immobilière pour la vente de mon appartement. Je reçois ce jour la convocation à l'assemblée générale de copropriété qui aura lieu avant l'acte authentique. Différents travaux sont à l'ordre du jour et j'ai la certitude que beaucoup seront votés. L'agent immobilier qui a vendu mon appartement m'informe que si je transfère la convocation à l'assemblée générale à l'acquéreur (via le notaire), l'acquéreur devra s'acquitter du montant des travaux, qu'il soit allé voter à l'AG ou non.
Pouvez-vous me confirmer cette information? Par ailleurs, y'a t'il un formalisme à respecter? (courrier type, délai de prévenance...) ...

19 réponses
AG entre compromis et Acte de vente
Zan1984 -
Macfly -

Bonjour,

Nous signons bientôt un compromis pour l'achat d'un appartement et il semble que l'AG se tiendra entre la signature du compromis et la signature de l'acte de vente.
Les travaux votés lors de cette AG seront-ils à la charge du vendeur ? (certains me diront qu'ils seront à notre bénéfice mais ce n'est pas la question, nous ne les avons pas pris en compte dans la négo, et je veux donc savoir si nous aurions du)

J'ai lu que le vendeur pouvait déléguer son droit de vote au futur propriétaire. Est-je le droit de refuser ? Si non, n'est qu'un droit de vote ou également le devoir de payer les travaux bien que je ne soit pas encore propriétaire ?
...

8 réponses
delai entre deux AG pour une association
coudercmic1 -
coudercmic -

Bonjour,
Je suis adhèrent d'une asso sportive loi 1901 et le président de cette asso reporte a plusieurs reprises l'Assemblée générales de cette association, sous divers prétexte, alors cette AG aurai déjà du avoir lieu depuis trois mois. Quel recours legal avons nous pour obliger ce président a tenir cette AG. avec mes remerciements

2 réponses
délais convocation d'une AG
Poisson92100 -
rambouillet41 -

Bonjour
L'art 9 du décret de 7 dit que

"sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion"
Comment comprenez vous le mot "notifiée" ?

Envoi par le syndic ?
Présentation du RAR ?
Retrait du RAR

J'aimerai des avis pour conforter mon interprétation !
Merci

24 réponses