Frais de syndic
marcoloire
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Je dois environ 2000 euros à une société immobilière (gestionnaire syndic de Copropriété). J'essaie de rembourser cette dette tous les mois d'un montent minimum de trente euros, quand je peux donner plus je le fais. Est - ce que cette société peut engager une procédure contentieuse contre moi?
Si oui que puis-je faire pour l'éviter?
Merci d'avance pour votre aide
Si oui que puis-je faire pour l'éviter?
Merci d'avance pour votre aide
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6 réponses
A quel titre devez vous cette somme ? locataire ou copropriétaire ?
Maintenant 2000/30, cela fait beaucoup de mois .....
Maintenant 2000/30, cela fait beaucoup de mois .....
Je suis comme André, si ce sont vos locataires qui vous doivent cette somme, le syndic s'en moque totalement.... C'est à vous de payer les charges de la copropriété et vous aurez de plus en plus d'argent à verser car le syndic va vous faire payer des frais supplémentaires que vous ne pourrez récupérer auprès de vos locataires.....
Pourquoi la copro devrait payer parce que vous ne pouvez ou voulez faire rentrer l'argent que vous doivent les locataires, c'est trop facile...
Pourquoi la copro devrait payer parce que vous ne pouvez ou voulez faire rentrer l'argent que vous doivent les locataires, c'est trop facile...
Ce n'est pas si simple que vous avez l'air de le dire et bien sur nous paierons en temps voulu pour éviter des problèmes supplémentaires. Il faut savoir pour bien comprendre que la société immobilière qui a fait les erreurs de compte ainsi que les erreurs de demande d'appel de fond aux colocataires était gestionnaire à ce moment la de notre appartement et que nous avons payé suffisamment cher pour que ce travail se face correctement. Nous voila donc complètement bafoué et quelque part volé en n'ayant que le droit de payer. C'est assez dégueulasse
la copropriété "se fou" effectivement des éventuelles explication.
Par contre n'ayant pas voté des poursuites elle ne peut rien de concret contre vous avant un vote de la prochaine AG.
Par contre n'ayant pas voté des poursuites elle ne peut rien de concret contre vous avant un vote de la prochaine AG.
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Poisson vous induisez peut-être des erreurs qui peuvent coûter cher : le syndic peut faire lettres de relance et/ou mise en demeure avec des honoraires ; il peut aussi déclencher une injonction de payer avec tous les frais d'huissier associés et cela sans accord ou non d'une AG !!! et ces frais d'huissier coûteront environ 500 à 700 euros supplémentaires à notre ami !!!
poisson : on parle d'une dette !!!! cela n'a rien à voir avec des approbations de compte, d'un quelconque PV à venir, etc.... .
Quant à saisir un juge pour récupérer une dette, le syndic n'a pas besoin de passer par l'AG. Au contraire, s'il ne fait rien, l'AG peut lui en faire le reproche.
"Article 18
I.-Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
-d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
-d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
..."
Avez vous une expérience dans ce domaine ?.... pour ma part, je n'ai pas vu un juge refuser ces frais inscrits au contrat sauf difficultés économiques avérées du débiteur, ce qui ne peut être le cas de notre ami puisqu'il touche des loyers. Le syndic peut même demander la saisie des loyers....
Quant à saisir un juge pour récupérer une dette, le syndic n'a pas besoin de passer par l'AG. Au contraire, s'il ne fait rien, l'AG peut lui en faire le reproche.
"Article 18
I.-Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
-d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
-d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
..."
"et il se verra refuser tous ses frais forfaitaires devant le juge en cas de procès. "
Avez vous une expérience dans ce domaine ?.... pour ma part, je n'ai pas vu un juge refuser ces frais inscrits au contrat sauf difficultés économiques avérées du débiteur, ce qui ne peut être le cas de notre ami puisqu'il touche des loyers. Le syndic peut même demander la saisie des loyers....
"Le syndic n'a besoin d'aucune autorisation de l'assemblée générale pour poursuivre le copropriétaire défaillant, sauf si une saisie immobilière s'impose."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2603
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2603
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis copropriétaire avec appartement loué. La n'ai pas réellement le problème. Mais exactement peut on maître au contentieux quelqu'un qui paye régulièrement?
30 € par mois pour rembourser 2 000 € avec un taux d'intérêt de 2% ça représente plus de 6 ans et c'est beaucoup pour ce type de dette et de montant !!!
Vous payez vos charges normales en sus du retard ?