Frais de syndic

marcoloire Messages postés 12 Date d'inscription mardi 20 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2016 - 20 sept. 2016 à 14:28
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 21 sept. 2016 à 12:08
Je dois environ 2000 euros à une société immobilière (gestionnaire syndic de Copropriété). J'essaie de rembourser cette dette tous les mois d'un montent minimum de trente euros, quand je peux donner plus je le fais. Est - ce que cette société peut engager une procédure contentieuse contre moi?
Si oui que puis-je faire pour l'éviter?
Merci d'avance pour votre aide

6 réponses

rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
20 sept. 2016 à 14:30
A quel titre devez vous cette somme ? locataire ou copropriétaire ?

Maintenant 2000/30, cela fait beaucoup de mois .....
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marcoloire Messages postés 12 Date d'inscription mardi 20 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2016
20 sept. 2016 à 14:37
merci pour votre réponse.
Je suis copropriétaire avec appartement loué. La n'ai pas réellement le problème. Mais exactement peut on maître au contentieux quelqu'un qui paye régulièrement?
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
20 sept. 2016 à 14:52
Bien sûr, si le montant de la mensualité n'est pas le résultat d'un arrangement et d'une convention entre vous et votre créancier, vous ne pouvez pas décider seul d'un montant et croire que vous êtes couvert...

30 € par mois pour rembourser 2 000 € avec un taux d'intérêt de 2% ça représente plus de 6 ans et c'est beaucoup pour ce type de dette et de montant !!!
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marcoloire Messages postés 12 Date d'inscription mardi 20 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2016 > andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
20 sept. 2016 à 15:05
Je comprend votre avis. Cette somme est le résultat du grosse erreur de comptabilité de la précédente Société immobilière responsable alors du syndic, concernant les factures de consommation en eau. Au moment du changement de Société et de la passation de de pouvoir il avait été convenu verbalement la possibilité d’étalonner à notre grès le remboursement. Nos locataires étant très régulier et sans problème, nous leur avions fait part de cette mention. Malheureusement à la dernière AG qui a eu lieu avec 3 mois de retard personne n'a voulu entendre parler de cette mention verbale et on nous menace de contentieux actuellement. Qu'en pensez vous? Merci
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > marcoloire Messages postés 12 Date d'inscription mardi 20 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2016
20 sept. 2016 à 15:08
Vous ne devez pas cette argent au syndic mais à la copropriété (donc vos voisins !)
Vous payez vos charges normales en sus du retard ?
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marcoloire Messages postés 12 Date d'inscription mardi 20 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2016 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
20 sept. 2016 à 15:10
Tous les charge ont été payées en temps voulu
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rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
21 sept. 2016 à 07:36
Je suis comme André, si ce sont vos locataires qui vous doivent cette somme, le syndic s'en moque totalement.... C'est à vous de payer les charges de la copropriété et vous aurez de plus en plus d'argent à verser car le syndic va vous faire payer des frais supplémentaires que vous ne pourrez récupérer auprès de vos locataires.....

Pourquoi la copro devrait payer parce que vous ne pouvez ou voulez faire rentrer l'argent que vous doivent les locataires, c'est trop facile...
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marcoloire Messages postés 12 Date d'inscription mardi 20 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2016
21 sept. 2016 à 09:33
Ce n'est pas si simple que vous avez l'air de le dire et bien sur nous paierons en temps voulu pour éviter des problèmes supplémentaires. Il faut savoir pour bien comprendre que la société immobilière qui a fait les erreurs de compte ainsi que les erreurs de demande d'appel de fond aux colocataires était gestionnaire à ce moment la de notre appartement et que nous avons payé suffisamment cher pour que ce travail se face correctement. Nous voila donc complètement bafoué et quelque part volé en n'ayant que le droit de payer. C'est assez dégueulasse
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
21 sept. 2016 à 09:53
la copropriété "se fou" effectivement des éventuelles explication.
Par contre n'ayant pas voté des poursuites elle ne peut rien de concret contre vous avant un vote de la prochaine AG.
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rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
21 sept. 2016 à 10:26
Poisson vous induisez peut-être des erreurs qui peuvent coûter cher : le syndic peut faire lettres de relance et/ou mise en demeure avec des honoraires ; il peut aussi déclencher une injonction de payer avec tous les frais d'huissier associés et cela sans accord ou non d'une AG !!! et ces frais d'huissier coûteront environ 500 à 700 euros supplémentaires à notre ami !!!
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
21 sept. 2016 à 10:30
Rambouillet : le syndic peut faire des relances (mais il ne fera pas avant 31 1 2017 vu le pv d'AG), les facturer...et il se verra refuser tous ses frais forfaitaires devant le juge en cas de procès.
Le syndic ne peut pas attaquer en justice sans décision d'AG le mandatant pour cela
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rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
21 sept. 2016 à 11:07
poisson : on parle d'une dette !!!! cela n'a rien à voir avec des approbations de compte, d'un quelconque PV à venir, etc.... .

Quant à saisir un juge pour récupérer une dette, le syndic n'a pas besoin de passer par l'AG. Au contraire, s'il ne fait rien, l'AG peut lui en faire le reproche.
"Article 18
I.-Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
-d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
-d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
..."



"et il se verra refuser tous ses frais forfaitaires devant le juge en cas de procès. "

Avez vous une expérience dans ce domaine ?.... pour ma part, je n'ai pas vu un juge refuser ces frais inscrits au contrat sauf difficultés économiques avérées du débiteur, ce qui ne peut être le cas de notre ami puisqu'il touche des loyers. Le syndic peut même demander la saisie des loyers....
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
21 sept. 2016 à 12:08
"Le syndic n'a besoin d'aucune autorisation de l'assemblée générale pour poursuivre le copropriétaire défaillant, sauf si une saisie immobilière s'impose."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2603
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