Syndicat coopératif : refus de point à l'ODJ de la prochaine AG
jpt94
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai soumis une question pour inscription à l'ODJ dans les délais imposés, et par LR en précisant bien que je demandais à ce que le sujet fasse l'objet d'un vote dédié et que le résultat soit ainsi consigné ensuite sur le PV d'AG.
Le conseil syndical (syndicat coopératif... ou pas) a accepté d'inclure ma demande, mais noyée avec d'autres questions, refusant ainsi qu'elle fasse l'objet d'un vote dédié.
Il m'a déjà fait un coup analogue il y a trois ans.
La question demande la mise en conformité de la copropriété par rapport à la législation (comptabilité, fonctionnement), ce qui ne fait pas plaisir au conseil syndical qui s'y oppose, faute de compétences.
Comment puis-je me défendre ? Dois-je faire procéder à une correction préalable par référé ?
Autre moyen ? D'avance Merci
J'ai soumis une question pour inscription à l'ODJ dans les délais imposés, et par LR en précisant bien que je demandais à ce que le sujet fasse l'objet d'un vote dédié et que le résultat soit ainsi consigné ensuite sur le PV d'AG.
Le conseil syndical (syndicat coopératif... ou pas) a accepté d'inclure ma demande, mais noyée avec d'autres questions, refusant ainsi qu'elle fasse l'objet d'un vote dédié.
Il m'a déjà fait un coup analogue il y a trois ans.
La question demande la mise en conformité de la copropriété par rapport à la législation (comptabilité, fonctionnement), ce qui ne fait pas plaisir au conseil syndical qui s'y oppose, faute de compétences.
Comment puis-je me défendre ? Dois-je faire procéder à une correction préalable par référé ?
Autre moyen ? D'avance Merci
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