Syndicat coopératif : refus de point à l'ODJ de la prochaine AG
jpt94
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rambouillet41 Messages postés 9908 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai soumis une question pour inscription à l'ODJ dans les délais imposés, et par LR en précisant bien que je demandais à ce que le sujet fasse l'objet d'un vote dédié et que le résultat soit ainsi consigné ensuite sur le PV d'AG.
Le conseil syndical (syndicat coopératif... ou pas) a accepté d'inclure ma demande, mais noyée avec d'autres questions, refusant ainsi qu'elle fasse l'objet d'un vote dédié.
Il m'a déjà fait un coup analogue il y a trois ans.
La question demande la mise en conformité de la copropriété par rapport à la législation (comptabilité, fonctionnement), ce qui ne fait pas plaisir au conseil syndical qui s'y oppose, faute de compétences.
Comment puis-je me défendre ? Dois-je faire procéder à une correction préalable par référé ?
Autre moyen ? D'avance Merci
J'ai soumis une question pour inscription à l'ODJ dans les délais imposés, et par LR en précisant bien que je demandais à ce que le sujet fasse l'objet d'un vote dédié et que le résultat soit ainsi consigné ensuite sur le PV d'AG.
Le conseil syndical (syndicat coopératif... ou pas) a accepté d'inclure ma demande, mais noyée avec d'autres questions, refusant ainsi qu'elle fasse l'objet d'un vote dédié.
Il m'a déjà fait un coup analogue il y a trois ans.
La question demande la mise en conformité de la copropriété par rapport à la législation (comptabilité, fonctionnement), ce qui ne fait pas plaisir au conseil syndical qui s'y oppose, faute de compétences.
Comment puis-je me défendre ? Dois-je faire procéder à une correction préalable par référé ?
Autre moyen ? D'avance Merci
A voir également:
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- Harcèle et accusé sans preuve par membre d'un conseil syndicat de copropriété - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/copropriete-137">Forum copropriété</a>
- Harcèlement au sein du conseil syndical - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
- Syndic coopératif avis - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/copropriete-137">Forum copropriété</a>
- Dette du syndicat vis-à-vis des fournisseurs - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Etat global des impayés/de la dette du syndicat - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/copropriete-137">Forum copropriété</a>