changement de serrure voté il y a 3 ans et payé toujours pas ins

Question

Bonjour a tous

j'habite dans une copropriété et a l'AG il y a 3 ans le bâtiment concerné a  voté le changement de la serrure du local poubelles  par une serrure sécurisé , le syndic a fait les appels de fonds , et a ce jour la serrure n'est toujours pas changée , parce que le conseil syndical , le président a fait bloquer l'installation parce qu'un copropriétaire qui ne fait pas partie du  bâtiment veut continuer a avoir accès a ce local poubelle  et qu'il faut attendre une conciliation avec lui pour qu'il soit d'accord pour ne pas qu'il détruire cette serrure selon le président 
Le président  est il en faute ?  et a t il le droit de bloquer un decision voté en AG  ?
Le syndic doit il suivre le ordre du président dans ce cas  ?
Peut on mettre le syndic en demeure de faire les travaux ou peut on demander le remboursement de la somme versé? , en 3 ans le devis ne va certainement plus être le même  
Cordialement

Poisson92100 · Answer

Faite un RAR au syndic demandant l'inscription à la prochaine AG d'une résolution autorisant à poursuivre le président du syndic...vous verrez que cela bougera

L'AG constate que Mr X bloque depuis 3 ans les travaux voté le XX relatif au local poubelle. elle mandate le syndic pour mener toute procédures judicaire pour faire cesser l'obstruction de Mr X

ou alors si vous estimez que cela ne sert à rien proposer une évolution pour rembourser l'appel de fond

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Cela ne me semble pas la bonne procédure, car c'est le syndic qui est en faute : il doit exécuter la décision de l'AG, et passer outre l'avis du président du CS.

Article 18 I.-Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :-d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;

Faites une LRAR au syndic pour le mettre en demeure d'éxécuter la décision de l'AG.

PS : le président de syndic n'existe pas ! on parle de président du conseil syndical.

rambouillet41 · Answer

Si l'eau commune est payée aux tantièmes par tous, elle a le droit si rien de particulier n'est inscrit au RdC sur le lavage voiture (je parle bien du RdC et non d'un faux règlement intérieur...)


Sinon mettre un robinet avec clé spéciale.

marcel95 · Answer

1)L'eau de chaque bâtiment  est payée en fonction de la consommation au compteur  , l'eau du local poubelle du bâtiment 1 est payée par les copropriétaire qui dependent de ce bâtiment 1 il en est de même pour les autres bâtiments le 2/3/ et 4, nous avons déjà installé un robinet avec  une clef spéciale , qui a été cassé pas de preuve de qui l'a cassé 
2) l'endroit ou  il y a les box n'a pas de compteur d'eau ni de robinet 
3) sur le règlement de copropriété qui a été remis par le notaire il est stipuler qu'il est interdit de laver les véhicules dans la copropriété 
le syndic a deja fait un rappel sans succés 
cordialement

Changement de serrure voté il y a 3 ans et payé toujours pas ins

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