Le couple au Conseil Syndical
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rambouillet41 Messages postés 9258 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024 - 3 oct. 2021 à 10:22
rambouillet41 Messages postés 9258 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024 - 3 oct. 2021 à 10:22
A voir également:
- Est-ce qu'un couple peut faire partie du conseil syndical ?
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- Bail à un seul nom mais vit en couple apl - Forum Louer un logement
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rambouillet41
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Modifié le 3 oct. 2021 à 10:22
Modifié le 3 oct. 2021 à 10:22
Bonjour,
Il faudrait savoir sous quelle forme le couple est copropriétaire : propriétaires tous les 2, en indivision, en SCI, ou autre.....
Il est vrai que le texte n'est pas clair et ne dit pas "un seul représentant par lot", il est écrit :
donc rien n'interdit d'être plusieurs .... mais encore faut-il répondre aux critères ci-dessus.
Dernière chose TRES importante, les membres du conseil syndical sont désignés par une majorité de copros (soit suivant l'article 25 ou le 25-1). Donc rien n'empêche l'AG de ne désigner qu'une personne pour ce lot ....
Il faudrait savoir sous quelle forme le couple est copropriétaire : propriétaires tous les 2, en indivision, en SCI, ou autre.....
Il est vrai que le texte n'est pas clair et ne dit pas "un seul représentant par lot", il est écrit :
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, soit par son représentant légal ou statutaire, soit par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
donc rien n'interdit d'être plusieurs .... mais encore faut-il répondre aux critères ci-dessus.
Dernière chose TRES importante, les membres du conseil syndical sont désignés par une majorité de copros (soit suivant l'article 25 ou le 25-1). Donc rien n'empêche l'AG de ne désigner qu'une personne pour ce lot ....