Copropriétaires débiteurs
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sulenroc97232
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1 oct. 2021 à 14:59
rambouillet41 Messages postés 9644 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2025 - 1 oct. 2021 à 17:26
rambouillet41 Messages postés 9644 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2025 - 1 oct. 2021 à 17:26
Bonjour
Nous sommes 6 copropriétaires et disposons d'un syndic professionnel .
Lors de l'AG, les copropriétaires débiteurs peuvent ils prendre part aux votes ?
Ces mêmes copropriétaires peuvent ils être membre du conseil syndical ?
Merci pour vos réponses
Nous sommes 6 copropriétaires et disposons d'un syndic professionnel .
Lors de l'AG, les copropriétaires débiteurs peuvent ils prendre part aux votes ?
Ces mêmes copropriétaires peuvent ils être membre du conseil syndical ?
Merci pour vos réponses
A voir également:
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rambouillet41
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10 avril 2025
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1 oct. 2021 à 17:26
1 oct. 2021 à 17:26
Bonjour,
Aucun texte ne l'interdit et on rappelle que les membres du CS sont désignés par une majorité de copros ....
Aucun texte ne l'interdit et on rappelle que les membres du CS sont désignés par une majorité de copros ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...