Faisabilité d'installation de panneaux photovoltaïques en AG
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dominova
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Modifié le 14 déc. 2022 à 19:11
dominova Messages postés 101 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - 15 déc. 2022 à 18:27
dominova Messages postés 101 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - 15 déc. 2022 à 18:27
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2 réponses
Utilisateur anonyme
15 déc. 2022 à 12:23
15 déc. 2022 à 12:23
Les panneaux seront collectifs, donc tous les copropriétaire pourront en bénéficier ? ou c'est à titre individuel ?
si c'est collectif, vous n'y êtes pas obligés car ne concerne pas du troisième alinéa de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 ni l'article 11, I, 7° et 8° du décret de 1967
dominova
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15 déc. 2022 à 18:27
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Merci beaucoup.
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