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Faisabilité d'installation de panneaux photovoltaïques en AG

Résolu
dominova Messages postés 101 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - Modifié le 14 déc. 2022 à 19:11
dominova Messages postés 101 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - 15 déc. 2022 à 18:27

Bonjour,

En tant que copropriétaire je souhaiterais inscrire à l'ordre du jour de l'AG de la résidence  la question suivante :

- Demande d'étude de faisabilité d'installation de panneaux voltaïques sur le toît de la copropriété

Est-ce à moi de faire la recherche de sociétés à présenter à l'AG ?

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
15 déc. 2022 à 12:23

Les panneaux seront collectifs, donc tous les copropriétaire pourront en bénéficier ? ou c'est à titre individuel ?

si c'est collectif, vous n'y êtes pas obligés car ne concerne pas du troisième alinéa de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 ni l'article 11, I, 7° et 8° du décret de 1967
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Réponse 2 / 2
dominova Messages postés 101 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 3
15 déc. 2022 à 18:27

Merci beaucoup.
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