Faisabilité d'installation de panneaux photovoltaïques en AG
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dominova
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dominova Messages postés 107 Statut Membre -
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Bonjour,
En tant que copropriétaire je souhaiterais inscrire à l'ordre du jour de l'AG de la résidence la question suivante :
- Demande d'étude de faisabilité d'installation de panneaux voltaïques sur le toît de la copropriété
Est-ce à moi de faire la recherche de sociétés à présenter à l'AG ?
Cordialement
A voir également:
- Faisabilité d'installation de panneaux photovoltaïques en AG
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2 réponses
Les panneaux seront collectifs, donc tous les copropriétaire pourront en bénéficier ? ou c'est à titre individuel ?
si c'est collectif, vous n'y êtes pas obligés car ne concerne pas du troisième alinéa de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 ni l'article 11, I, 7° et 8° du décret de 1967
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