Garanties d'un Contrat d'assurance Résolu

Question

Bonjour, 
Nous sommes des copropriétaires d'un immeuble de 6 lots.
Un syndic professionnel est en charge de la gestion de l'immeuble.
Nous avons une piscine protégée par des barrières de sécurité et une ravine non loin de l'immeuble.
Pourriez vous nous dire quelles sont les garanties obligatoires qui doivent être mentionnées sur le contrat d'assurance signé par le syndic.

diverker · Answer

Bonjour

Pourriez vous nous dire quelles sont les garanties obligatoires qui doivent être mentionnées sur le contrat d'assurance signé par le syndic. 
Responsabilité civile du syndicat des copropriétaires et mention de la piscine dans les biens immobiliers.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

La seule garantie obligatoire pour un syndicat est la responsabilité civile. Tout le reste est une décision des copros qui choisissent ce qu'ils veulent .... 

Article 9-1Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.

Attention : lisez aussi votre RdC qui peut prévoir obligatoirement d'autres garanties à assurer  comme incendie, grêle, dégâts des eaux, etc... dans ce cas le syndicat doit s'assurer pour ces garanties, sauf à modifier le RdC.

Garanties d'un Contrat d'assurance

2 réponses

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