Dégât des eaux suite intempéries

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 diverker -
Bonjour,


Bonjour
Il y a eu des intempéries, le commerce en dessous de mon appartement plus précisément de mon balcon a été inondé d'après lui dù au tuyau bouché et a fait un constat à l'amiable afin que je le signe.
Ma question dois je vraiment faire intervenir mon assurance .
La responsabilité m'incombe t elle en partie où est ce à lui de faire le nécessaire uniquement auprés de son assurance.
N'est ce pas une catastrophe naturelle.
Merci de vos réponses

5 réponses

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mercredi 27 janvier 2016
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5 octobre 2021
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Bonjour,

Si vous avez signé un constat amiable, il faut l'envoyer à votre assureur et le syndic doit être mis dans la boucle.
Bonjour

La responsabilité m'incombe t elle en partie où est ce à lui de faire le nécessaire uniquement auprés de son assurance.

A l'évidence (du moins selon votre exposé) il ne s'est pas fait un dommage tout seul... Il y a un tiers responsable et vous en êtes potentiellement un.

N'est ce pas une catastrophe naturelle. 

Regardez la définition de ce terme et vous comprendrez que non.

Selon le montant du sinistre une convention inter-assurances interviendra. On l'appelle la "convention IRSI" et a été créée à la date du 01/06/2018. 

Sauf que la cause avancée en est exclue...

Non seulement j'ai pas de dégâts mais il y a un locataire dans l'appartement n'est ce pas son assurance qu'il faut solliciter. 

Tout dépend de la cause réelle des dommages.
Bonjour et merci énormément
Cordialement
Bonjour
Si vous n'avez pas de dégâts chez vous nous n'avez rien à signer ni à signaler à quiconque.
C'est celui qui a des dégâts qui fait une déclaration à son assureur, lequel contactera éventuellement le syndic.
Selon le montant du sinistre une convention inter-assurances interviendra. On l'appelle la "convention IRSI" et a été créée à la date du 01/06/2018.
Merci pour votre réponse
Non seulement j'ai pas de dégâts mais il y a un locataire dans l'appartement n'est ce pas son assurance qu'il faut solliciter.
Merci
Bonjour
Vous avez eu une réponse de Maitre DE CAUNES à :
https://www.alexia.fr/questions/344972/degat-des-eaux.htm
Bonjour
Fuites d'eau et convention IRSI : voici les liens que j'ai dans ma documentation :
https://www.syndic-one.com/comment-gerer-un-degat-des-eaux-en-copropriete/
https://www.pap.fr/patrimoine/copropriete/copropriete-et-degats-des-eaux/a4837
https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/focus-archives/4662-n-643-degats-des-eaux-comment-trouver-les-fuites-a-moindre-frais
https://www.fnaim.fr/4020-degat-des-eaux-comment-proceder.htm
https://www.saloncopropriete.com/Le-salon/Actualites-du-Salon-de-la-Copropriete/L-evolution-de-la-convention-d-Indemnisation-et-de-Recours-des-Sinistres-Immeuble-IRSI
https://www.bjavocat.com/2020/07/20/levolution-de-la-convention-irsi/
https://www.saloncopropriete.com/Le-salon/Actualites-du-Salon-de-la-Copropriete/L-evolution-de-la-convention-d-Indemnisation-et-de-Recours-des-Sinistres-Immeuble-IRSI

...et vous saurez tout, ou presque tout, sur les fuite et la convention d'indemnisation

...et vous saurez tout, ou presque tout, sur les fuite et la convention d'indemnisation

Tout ça pour un sinistre qui n'en relève pas... ^^
> diverker
Bonjour "diverker"

Vous avez la critique facile. Tous les sinistres dépendent de la convention IRSI depuis le 01/06/2018 et pas seulement ceux des eaux. Regardez sur le lien suivant :

https://www.saloncopropriete.com/Le-salon/Actualites-du-Salon-de-la-Copropriete/L-evolution-de-la-convention-d-Indemnisation-et-de-Recours-des-Sinistres-Immeuble-IRSI

C'est un lien des plus sérieux car il émane d'un organisme qui est sous le patronage du Ministère de la justice.
> coproleclos
Vous voulez m'apprendre mon métier ? ^^
> diverker
et vous vous devriez apprendre à lire car la convention IRSI n'a pas de minimum mais des degrés de montant de réparations.
terminé
> coproleclos
Avant de prétendre me donner des leçons sur IRSI, je vous suggère de commencer par la lire et (d'essayer de) la comprendre.

Et en particulier son article 1-1-1, puisqu'il faut vous mettre les points sur les i.

Ça vous évitera de donner comme justificatif un lien où j'ai pu noter 2 conneries dans les premiers paragraphes.