Dégât des eaux suite intempéries Résolu

Question

Bonjour, 


Bonjour
Il y a eu des intempéries, le commerce en dessous de mon appartement plus précisément de mon balcon a été inondé d'après lui dù au tuyau bouché et a fait un constat à l'amiable afin que je le signe.
Ma question dois je vraiment faire intervenir mon assurance .
La responsabilité m'incombe t elle en partie où est ce à lui de faire le nécessaire uniquement auprés de son assurance.
N'est ce pas une catastrophe naturelle.
Merci de vos réponses

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Si vous avez signé un constat amiable, il faut l'envoyer à votre assureur et le syndic doit être mis dans la boucle.

coproleclos · Answer

Bonjour
Si vous n'avez pas de dégâts chez vous nous n'avez rien à signer ni à signaler à quiconque.
C'est celui qui a des dégâts qui fait une déclaration à son assureur, lequel contactera éventuellement le syndic.
Selon le montant du sinistre une convention inter-assurances interviendra. On l'appelle la "convention IRSI" et a été créée à la date du 01/06/2018.

diverker · Answer

Bonjour

La responsabilité m'incombe t elle en partie où est ce à lui de faire le nécessaire uniquement auprés de son assurance.
A l'évidence (du moins selon votre exposé) il ne s'est pas fait un dommage tout seul... Il y a un tiers responsable et vous en êtes potentiellement un.

N'est ce pas une catastrophe naturelle. 
Regardez la définition de ce terme et vous comprendrez que non.

Selon le montant du sinistre une convention inter-assurances interviendra. On l'appelle la "convention IRSI" et a été créée à la date du 01/06/2018. 
Sauf que la cause avancée en est exclue...

Non seulement j'ai pas de dégâts mais il y a un locataire dans l'appartement n'est ce pas son assurance qu'il faut solliciter. 
Tout dépend de la cause réelle des dommages.

coproleclos · Answer

Bonjour
Vous avez eu une réponse de Maitre DE CAUNES à :
https://www.alexia.fr/questions/344972/degat-des-eaux.htm

coproleclos · Answer

Bonjour
Fuites d'eau et convention IRSI : voici les liens que j'ai dans ma documentation :
https://www.syndic-one.com/comment-gerer-un-degat-des-eaux-en-copropriete/
https://www.pap.fr/patrimoine/copropriete/copropriete-et-degats-des-eaux/a4837
https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/focus-archives/4662-n-643-degats-des-eaux-comment-trouver-les-fuites-a-moindre-frais
https://www.fnaim.fr/4020-degat-des-eaux-comment-proceder.htm
https://www.saloncopropriete.com/Le-salon/Actualites-du-Salon-de-la-Copropriete/L-evolution-de-la-convention-d-Indemnisation-et-de-Recours-des-Sinistres-Immeuble-IRSI
https://www.bjavocat.com/2020/07/20/levolution-de-la-convention-irsi/
https://www.saloncopropriete.com/Le-salon/Actualites-du-Salon-de-la-Copropriete/L-evolution-de-la-convention-d-Indemnisation-et-de-Recours-des-Sinistres-Immeuble-IRSI

...et vous saurez tout, ou presque tout, sur les fuite et la convention d'indemnisation

Dégât des eaux suite intempéries

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters