Consstructure sur un terrain à usage exclusif

Résolu
2019dumon Messages postés 44 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 9928 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, dans une copropriété les appartements au rez-de-chaussée ont un jardin. chaque copropriétaires en a la jouissance   exclusive.chaque jardin a fait l'objet lors de l'achat des appartements d'un lot bien distinct de l'appartement. Sur ce lot il est bien noté jouissance exclusive .

Aat-on le droit de construire sur ses parcelles ?quelles sont les formes pour pouvoir construire ?quelle démarche doit-on faire merci

2 réponses

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9928 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     

    Bonjour,

    Vous avez la jouissance de cette parcelle mais pas la propriété, donc quoique vous vouliez faire comme construction, il vous faut l'accord du propriétaire, à savoir le syndicat. Ensuite il faudra déterminer qui construit le syndicat (à mon avis) ou vous .....

    1
  2. gitane2229
     

    Bonjour

    Jouissance exclusive ne signifie pas pleine-propriété. Vous ne pouvez pas construire sur cette parcelle. 

    0

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