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Consstructure sur un terrain à usage exclusif

Résolu
2019dumon Messages postés 38 Date d'inscription samedi 8 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2022 - 23 août 2022 à 12:53
rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 - 23 août 2022 à 16:05

Bonjour, dans une copropriété les appartements au rez-de-chaussée ont un jardin. chaque copropriétaires en a la jouissance   exclusive.chaque jardin a fait l'objet lors de l'achat des appartements d'un lot bien distinct de l'appartement. Sur ce lot il est bien noté jouissance exclusive .

Aat-on le droit de construire sur ses parcelles ?quelles sont les formes pour pouvoir construire ?quelle démarche doit-on faire merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 3 515
23 août 2022 à 16:05

Bonjour,

Vous avez la jouissance de cette parcelle mais pas la propriété, donc quoique vous vouliez faire comme construction, il vous faut l'accord du propriétaire, à savoir le syndicat. Ensuite il faudra déterminer qui construit le syndicat (à mon avis) ou vous .....
1
Réponse 2 / 2
gitane2229
23 août 2022 à 14:03

Bonjour

Jouissance exclusive ne signifie pas pleine-propriété. Vous ne pouvez pas construire sur cette parcelle. 
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