Consstructure sur un terrain à usage exclusif
Résolu
2019dumon
Messages postés
38
Date d'inscription
samedi 8 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
30 août 2022
-
23 août 2022 à 12:53
rambouillet41 Messages postés 9314 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 23 août 2022 à 16:05
rambouillet41 Messages postés 9314 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 23 août 2022 à 16:05
A voir également:
- Consstructure sur un terrain à usage exclusif
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
- Terrain à donner gratuitement - Forum Immobilier
2 réponses
rambouillet41
Messages postés
9314
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2024
3 419
23 août 2022 à 16:05
23 août 2022 à 16:05
Bonjour,
Vous avez la jouissance de cette parcelle mais pas la propriété, donc quoique vous vouliez faire comme construction, il vous faut l'accord du propriétaire, à savoir le syndicat. Ensuite il faudra déterminer qui construit le syndicat (à mon avis) ou vous .....