Consstructure sur un terrain à usage exclusif
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2019dumon
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rambouillet41 Messages postés 9628 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 - 23 août 2022 à 16:05
rambouillet41 Messages postés 9628 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 - 23 août 2022 à 16:05
Bonjour, dans une copropriété les appartements au rez-de-chaussée ont un jardin. chaque copropriétaires en a la jouissance exclusive.chaque jardin a fait l'objet lors de l'achat des appartements d'un lot bien distinct de l'appartement. Sur ce lot il est bien noté jouissance exclusive .
Aat-on le droit de construire sur ses parcelles ?quelles sont les formes pour pouvoir construire ?quelle démarche doit-on faire merci
A voir également:
- Consstructure sur un terrain à usage exclusif
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
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rambouillet41
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23 août 2022 à 16:05
23 août 2022 à 16:05
Bonjour,
Vous avez la jouissance de cette parcelle mais pas la propriété, donc quoique vous vouliez faire comme construction, il vous faut l'accord du propriétaire, à savoir le syndicat. Ensuite il faudra déterminer qui construit le syndicat (à mon avis) ou vous .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...