Assainisement

Pourquoi la mairie ne veut pas d'assainissement individuel ?
Il n'y a pourtant que 2 solutions (à ma connaissance) : collectif ou individuel.
Donc, si les propriétaires voisins n'ont pas l'obligation d'accepter (ce que je pensais), la mairie et vous n'avez pas le choix !
De quel droit la mairie peut vous empêcher de faire installer un assainissement individuel sur votre propriété ???
Cdt.

OK !!!!! Et, bien sûr, si le père du maire achetait ce terrain, il aurait, lui, l'autorisation de mettre un assainissement individuel, je suppose.... ! Ce chantage de la mairie est une honte !

"... au cas où un terrain serait constructible...." : vous ne savez pas si ce terrain est constructible ou pas et vous pensez l'acheter ??

Malheureusement pour vous, si vous achetez ce terrain, la mairie ne se privera pas pour vous mettre des bâtons dans les roues, non seulement pour l'assainissement, mais aussi pour le PC, etc.
Je ne sais que vous conseiller, désolée, ... à part chercher un terrain dans une autre commune pour ne plus avoir de liens avec cette mairie.

Attendez des réponses de pro, qui ne manqueront pas d'arriver.
Bon courage.
Cdt.

Saisissez le tribunal.

Faite une relance car il n'on que 2 mois pour vous répondre? car il vous faut des écrits pour pouvoir attaqué.

C'est la mairie qui instruit les dossiers d'urbanisme? si ce n'est pas le cas il faut prendre rendez-vous avec le service instructeur, vous aurais des information directe.

Contacter aussi le SPANC de votre secteur pour avoir leurs avis.

J'ai contacté le SPANC et il m'on dis que normalement je pouvais mettre un assainissement individuel mais que c'était la mairie qui était dernier desidataire

Tacite veut dire sous entendu.

Cela veux dire quoi tacite

Cela signifie que la mairie avait 2 mois pour donner une réponse écrite qu'elle soit positive ou négative. Or le délai étant dépassé, tu as forcément une réponse positive, même si elle n'est pas écrite.

Par contre, tu peux demander à ce que la commune te donne quand même le document écrit

Désolée, je ne comprends pas cotre réponse..."Moi ce terrain est bien constructible car la mairie me la confirme avant que je l'acheter mais je me suis bien constructible donc pas de problème. En faite pas du tout" : que voulez-vous dire ?

Désolé, je voulais dire que je m'étais renseigne auprès de ma mairie pour savoir si mon futur terrain était bien constructible. Et au final.....je suis dans la merd.......

OK. Merci. Donc... y'a plus qu'à chercher un autre terrain si celui-ci n'est pas constructible... et je vous souhaite d'avoir moins d'emm**** pour le prochain choisi.
Bon courage.
Cdt.

Merci beaucoup