Assainisement
kilouta
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kilouta Messages postés 23 Statut Membre -
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bonjour, je voulais savoir si une mairie est oblige de trouve une solution au cas ou un terrain serait constructible. car je souhaite achete un terrain mais la mairie me propose de me branche sur le collectif mais il faut traverse 3 terrain. donc les proprietaire on refuse.
4 réponses
Bonjour,
je ne sais pas si les propriétaires voisins ont l'obligation d'accepter ou pas (je ne pense pas, mais je ne suis pas pro), mais il me semble que vous serez bien plus tranquille avec un assainissement individuel.
Cdt.
je ne sais pas si les propriétaires voisins ont l'obligation d'accepter ou pas (je ne pense pas, mais je ne suis pas pro), mais il me semble que vous serez bien plus tranquille avec un assainissement individuel.
Cdt.
Faite une relance car il n'on que 2 mois pour vous répondre? car il vous faut des écrits pour pouvoir attaqué.
C'est la mairie qui instruit les dossiers d'urbanisme? si ce n'est pas le cas il faut prendre rendez-vous avec le service instructeur, vous aurais des information directe.
Contacter aussi le SPANC de votre secteur pour avoir leurs avis.
C'est la mairie qui instruit les dossiers d'urbanisme? si ce n'est pas le cas il faut prendre rendez-vous avec le service instructeur, vous aurais des information directe.
Contacter aussi le SPANC de votre secteur pour avoir leurs avis.
Bonjour
Si la réponse n'est pas intervenu, le CUb est tacitement obtenu. Malgré tout, je rejoins l'avis de dd: il faut relancer le service instructeur pour qu'il délivre quand même le CUb (même hors délai) pour avoir les informations suffisantes pour entamer le projet
Si la réponse n'est pas intervenu, le CUb est tacitement obtenu. Malgré tout, je rejoins l'avis de dd: il faut relancer le service instructeur pour qu'il délivre quand même le CUb (même hors délai) pour avoir les informations suffisantes pour entamer le projet
Cela veux dire quoi tacite
Cela signifie que la mairie avait 2 mois pour donner une réponse écrite qu'elle soit positive ou négative. Or le délai étant dépassé, tu as forcément une réponse positive, même si elle n'est pas écrite.
Par contre, tu peux demander à ce que la commune te donne quand même le document écrit
Re bonjour,
"au cas ou un terrain serait constructible. car je souhaite acheter un terrain"
et "puis je quand même pose mon permis de construire"
donc, terrain pas encore acheté : avant de l'acheter, assurez-vous bien qu'il soit, premièrement, constructible ET, deuxièmement, que vous pourrez y installer un assainissement individuel... sans avoir à vous battre des mois entiers avec une mairie récalcitrante.
Le dépôt du permis de construire viendra après ces 2 points.
Cdt.
"au cas ou un terrain serait constructible. car je souhaite acheter un terrain"
et "puis je quand même pose mon permis de construire"
donc, terrain pas encore acheté : avant de l'acheter, assurez-vous bien qu'il soit, premièrement, constructible ET, deuxièmement, que vous pourrez y installer un assainissement individuel... sans avoir à vous battre des mois entiers avec une mairie récalcitrante.
Le dépôt du permis de construire viendra après ces 2 points.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y a pourtant que 2 solutions (à ma connaissance) : collectif ou individuel.
Donc, si les propriétaires voisins n'ont pas l'obligation d'accepter (ce que je pensais), la mairie et vous n'avez pas le choix !
De quel droit la mairie peut vous empêcher de faire installer un assainissement individuel sur votre propriété ???
Cdt.
"... au cas où un terrain serait constructible...." : vous ne savez pas si ce terrain est constructible ou pas et vous pensez l'acheter ??
Malheureusement pour vous, si vous achetez ce terrain, la mairie ne se privera pas pour vous mettre des bâtons dans les roues, non seulement pour l'assainissement, mais aussi pour le PC, etc.
Je ne sais que vous conseiller, désolée, ... à part chercher un terrain dans une autre commune pour ne plus avoir de liens avec cette mairie.
Attendez des réponses de pro, qui ne manqueront pas d'arriver.
Bon courage.
Cdt.