Habitation - zone industrielle
GaetanW
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ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 - 3 avril 2016 à 17:31
ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 - 3 avril 2016 à 17:31
A voir également:
- Habiter dans une zone industrielle
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ginto5
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3 avril 2016 à 17:31
3 avril 2016 à 17:31
Bonjour,
Concernant le bâtiment, il est d'usage de constituer une SCI propriétaire des murs et qui les loue à la société.
C'est à voir avec votre comptable.
Pour l'autorisation de construire une habitation en ZI, il faut voir avec la mairie en fonction de la législation du PLU.
Concernant le bâtiment, il est d'usage de constituer une SCI propriétaire des murs et qui les loue à la société.
C'est à voir avec votre comptable.
Pour l'autorisation de construire une habitation en ZI, il faut voir avec la mairie en fonction de la législation du PLU.