Recours gracieux et menace tribunal administratif
marlaunis
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons reçu un recours gracieux d'annulation de permis de construire avec menace d'aller devant le tribunal administratif.
La personne n'est pas voisine ni même habitant de la ville.
Il n'y a aucun élément dans le recours gracieux trés précis. Ce n'est qu'une vengeance personnelle de cette personne.
Si la mairie n'accede pas à sa requête, cette personne menace d'aller devant le tribunal administratif pour non respect des régles d'urbanisme (nous n'en savons pas plus).
Nous savons que le recours gracieux n'est pas suspensif mais que se passe t-il si nous allons devant le tribunal administratif? La construction peut-être suspendu? sous quelles conditions?
Merci pour vos retours
Nous avons reçu un recours gracieux d'annulation de permis de construire avec menace d'aller devant le tribunal administratif.
La personne n'est pas voisine ni même habitant de la ville.
Il n'y a aucun élément dans le recours gracieux trés précis. Ce n'est qu'une vengeance personnelle de cette personne.
Si la mairie n'accede pas à sa requête, cette personne menace d'aller devant le tribunal administratif pour non respect des régles d'urbanisme (nous n'en savons pas plus).
Nous savons que le recours gracieux n'est pas suspensif mais que se passe t-il si nous allons devant le tribunal administratif? La construction peut-être suspendu? sous quelles conditions?
Merci pour vos retours
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4 réponses
Bonjour
Que dit exactement le courrier qui t'a été envoyé ?
Que dit exactement le courrier qui t'a été envoyé ?
marlaunis
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C'est une personne qui essaye de nous faire payer des choses qu'elle aurait faite dans le cadre de notre choix de constructeur et elle demande a être payer pour cela. Mais nous n'avons aucun contrat. Si cette personne va devant le TA elle indique dans le courrier qu'elle dénoncera des irrégularités d'urbanisme.
Le probléme est que si nous ne pouvons pas construire ou si la construction est suspendue le crédit risque d'arriver à terme.
Bonjour
Marlaunis, tu n'as pas répondu à ma question
Que dit exactement le courrier qui t'a été envoyé (autrement dit peux-tu nous le reproduire ici sans qu'on voit apparaître de nom) ?
Si c'est effectivement ça, cela ne regarde que vous. Soit vous entamez de part et d'autre une procédure amiable de médiation, soit vous allez au tribunal pour vos résoudre vos différends personnels.
La construction a-t-elle commencé ?
Parce que soit le recours porte sur la régularité du permis de construire qui t'a été octroyé, soit il porte sur la construction en elle-même.
C'est pourquoi il nous faudrait le détail de ce courrier.
D'avance merci
Marlaunis, tu n'as pas répondu à ma question
Que dit exactement le courrier qui t'a été envoyé (autrement dit peux-tu nous le reproduire ici sans qu'on voit apparaître de nom) ?
Ce n'est qu'une vengeance personnelle de cette personne.
Si c'est effectivement ça, cela ne regarde que vous. Soit vous entamez de part et d'autre une procédure amiable de médiation, soit vous allez au tribunal pour vos résoudre vos différends personnels.
La construction a-t-elle commencé ?
Parce que soit le recours porte sur la régularité du permis de construire qui t'a été octroyé, soit il porte sur la construction en elle-même.
C'est pourquoi il nous faudrait le détail de ce courrier.
D'avance merci
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