Recours gracieux et menace tribunal administratif
marlaunis
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Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 23 avril 2016 à 11:11
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 23 avril 2016 à 11:11
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Josh Randall
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22 avril 2016 à 18:11
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Bonjour
Que dit exactement le courrier qui t'a été envoyé ?
Que dit exactement le courrier qui t'a été envoyé ?
marlaunis
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12 juillet 2016
22 avril 2016 à 10:51
22 avril 2016 à 10:51
Le probléme est que si nous ne pouvons pas construire ou si la construction est suspendue le crédit risque d'arriver à terme.
Le TA peut annuler le permis.
BmV
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23 avril 2016 à 10:17
23 avril 2016 à 10:17
Oui, mais il faut des motifs sérieux.
Ce n'est pas prouvé pour le moment ...
Ce n'est pas prouvé pour le moment ...
marlaunis
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12 juillet 2016
23 avril 2016 à 10:50
23 avril 2016 à 10:50
mais le TA peut accepter un recours d'une personne d'ayant pas d'interêt à agir? ce n'est pas un voisin ou une association!
Josh Randall
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23 avril 2016 à 11:11
23 avril 2016 à 11:11
Bonjour
Marlaunis, tu n'as pas répondu à ma question
Que dit exactement le courrier qui t'a été envoyé (autrement dit peux-tu nous le reproduire ici sans qu'on voit apparaître de nom) ?
Si c'est effectivement ça, cela ne regarde que vous. Soit vous entamez de part et d'autre une procédure amiable de médiation, soit vous allez au tribunal pour vos résoudre vos différends personnels.
La construction a-t-elle commencé ?
Parce que soit le recours porte sur la régularité du permis de construire qui t'a été octroyé, soit il porte sur la construction en elle-même.
C'est pourquoi il nous faudrait le détail de ce courrier.
D'avance merci
Marlaunis, tu n'as pas répondu à ma question
Que dit exactement le courrier qui t'a été envoyé (autrement dit peux-tu nous le reproduire ici sans qu'on voit apparaître de nom) ?
Ce n'est qu'une vengeance personnelle de cette personne.
Si c'est effectivement ça, cela ne regarde que vous. Soit vous entamez de part et d'autre une procédure amiable de médiation, soit vous allez au tribunal pour vos résoudre vos différends personnels.
La construction a-t-elle commencé ?
Parce que soit le recours porte sur la régularité du permis de construire qui t'a été octroyé, soit il porte sur la construction en elle-même.
C'est pourquoi il nous faudrait le détail de ce courrier.
D'avance merci
23 avril 2016 à 10:53