Remontée nappe phréatique et permis de construire
Utilisateur anonyme
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Alicet -
Alicet -
Bonjour,
J'aimerai savoir si le fait qu'un terrain soit situé (comme la plupart des autres habitations de la commune) dans une zone de remontée de nappe phréatique (de 0à 1m de profondeur) donne lieu automatiquement à refus de constructibilité.
J'ai ça comme réponse à un certificat d'urbanisme d'information.
Merci.
J'aimerai savoir si le fait qu'un terrain soit situé (comme la plupart des autres habitations de la commune) dans une zone de remontée de nappe phréatique (de 0à 1m de profondeur) donne lieu automatiquement à refus de constructibilité.
J'ai ça comme réponse à un certificat d'urbanisme d'information.
Merci.
2 réponses
Bonjour
Oui c'est possible si le PPRI précise l'aléa dans lequel se trouve le terrain en question. Si l'aléa est élevé, alors il y a risque d'inondation.
Si le PPRI ou le PLU interdit les constructions en zone inondable, alors toute demande de PC sera refusée.
Cordialement
Oui c'est possible si le PPRI précise l'aléa dans lequel se trouve le terrain en question. Si l'aléa est élevé, alors il y a risque d'inondation.
Si le PPRI ou le PLU interdit les constructions en zone inondable, alors toute demande de PC sera refusée.
Cordialement
Ok, mais la commune n' à pas de plu et le risque est minimum (on me dit que c'est une information), seuls les sous-sols sont interdis.
Dans mon département, la Ddt est plus cool.
Et j'ajouté que des parcelles de terrain sur cette commune dans le même type de zone.
Donc je ne pourrai que contester une éventuelle décision de refus.
Dans mon département, la Ddt est plus cool.
Et j'ajouté que des parcelles de terrain sur cette commune dans le même type de zone.
Donc je ne pourrai que contester une éventuelle décision de refus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...