Extension non précisée dans PLU Résolu

Question

Bonjour,

Sur un terrain de 1200m² environ une maison est construite depuis plus de 40 ans.
Elle est construite à environ 2,50m de la limite de propriété de part et d'autre.
Aujourd'hui les propriétaires souhaitent construire une extension dans le prolongement d'un des deux côtés de la maison (ce qui formerait un L). Malheureusement le PLU requiert un espace de 4m entre les nouvelles constructions et les limites de propriété pour un mur aveugle (8m pour des ouvertures mais ce n'est pas le cas ici).
Voici mes questions :
- une extension est-elle considérée comme une nouvelle construction ?
- est-il possible de coller l'extension à la limite de propriété alors que la maison ne l'est pas ?
Merci pour votre aide...

Josh Randall · Answer

Bonjour

Compte tenu du caractère particulier de certaines zones avec des implantations de maisons qui ne sont pas en adéquation avec les règles urbanisme, le PLU a-t-il prévu ds possibilité de dérogation  (construction dans le prolongement de l'emprise, implantation sur la limite latérale...) ?

Titline77 · Answer

Bonjour et merci pour réponse.
Prolongement ou extension, rien n'est dit à ce sujet ; il n'est fait référence qu'aux nouvelles constructions (d'où ma question de savoir si une extension est assimilée à une nouvelle construction). 
Qu'appelez-vous "limite latérale" ? S'il s'agit de la limite de propriété, en effet il est possible d'implanter le bâtiment sur cette limite. Mais comme la maison est écartée de 2.50m, cela créerait un décroché sur un seul pan de toit. 
J'espère être assez claire dans mes explications ...

Josh Randall · Answer

L'extension est un prolongement de la construction existante. A condition qu'elle ne soit pas disproportionnée par rapport à l'existant.
Dans ton cas, il s'agirait donc bien d'une extension.
Je suis quand même étonné que le règlement ne dise rien à propos des extensions. Si tu peux copier/coller le lien vers le PLU de ta commune ça pourrait nous aider à comprendre  

La limite latérale est la limite parcellaire de part et d'autre de la façade de la maison par rapport à la voirie.
Après, pour ce qui est du décroché... difficile de se faire une idée sans plan...

Josh Randall · Answer

Alors sont autorisées "L’implantation des constructions ou extensions situées dans une zone d’alerte potentiellement humide, mentionnée sur le plan des annexes, à condition qu’elle ait fait l’objet d’une étude pédologique avérant l’absence de zone humide"
Il faudra donc voir si tu es dans une telle zone.

Après il est dit que "les constructions doivent être implantées sur une seule limite séparative latérale de propriété ou avec un retrait minimum de 4 mètres de cette limite séparative lorsque la façade concernée est aveugle." 

Donc le projet d’extension en limite séparative est envisageable. Mais encore faut-il que cela s'harmonise avec l'existant...

Extension non précisée dans PLU

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