Zone ND passant à une zone constructible d'entrepôt ou garage ?
LABRACIOLE
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est il possible de demander à la mairie le passage de la Zone D du Terrain dont mon frère, ma soeur et moi, sommes propriétaires dans le Puy de Dôme en zone constructible de quelque chose ?
merci pour votre aide, bien cordialement.
Est il possible de demander à la mairie le passage de la Zone D du Terrain dont mon frère, ma soeur et moi, sommes propriétaires dans le Puy de Dôme en zone constructible de quelque chose ?
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