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Zone ND passant à une zone constructible d'entrepôt ou garage ?

LABRACIOLE Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2016 - 4 avril 2016 à 13:46
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 4 avril 2016 à 14:15
Bonjour,
Est il possible de demander à la mairie le passage de la Zone D du Terrain dont mon frère, ma soeur et moi, sommes propriétaires dans le Puy de Dôme en zone constructible de quelque chose ?
merci pour votre aide, bien cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
4 avril 2016 à 14:15
Bonjour,

Il faut attendre la révision du PLU.
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