Obligation de la RT 2012

Vanessa2a Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 24 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2016 - 24 avril 2016 à 19:25
Vanessa2a Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 24 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2016 - 26 avril 2016 à 10:14
Bonjour,

Nous allons signer le compromis pour l'achat d'une maison non achevée par le constructeur et dont le propriétaire actuel n'a plus les finances pour achever le bien.
Nous n'avons pas le prêt à taux zéro et pour le notaire la maison n'est pas considérée comme un bien neuf mais comme un bien de moins de 5ans. Frais de notaire non réduits car vendu par un particulier et non par un professionnel tel un promoteur. Nous terminons personnellement les travaux de second œuvre avec notre apport personnel. La banque finance uniquement l'achat du bien en l'état.

Sommes nous dans l'obligation de réaliser les travaux selon la RT 2012? Devons nous réaliser le test d’étanchéité à l'air?

Merci

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 8 199
25 avril 2016 à 09:33
Bonjour

Au moment de l'achat, le permis de construire était-il toujours valide ?
Si oui, il y a obligation de s'en tenir à ce qu'il y a dans le dossier, et la RT 2012 en fit partie.

Cordialement
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Vanessa2a Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 24 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2016
25 avril 2016 à 15:00
Bonjour
Le compromis ne sera signé que mercredi et l'acte final dans environ 3mois.
Comment ça un permis de construire toujours valide?
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Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 8 199
25 avril 2016 à 17:38
Comment ça un permis de construire toujours valide?

En gros quand un pc est délivré, il a une durée de validité avant que les travaux commencent. Une fois que les travaux ont commencé, le PC est valide tant que ceux-ci n'ont pas été interrompus plus d'un an.

D'où ma question: quand le permis a-t-il été délivré? Est-il toujours valide? Est-ce que le transfert du vendeur à l'acheteur a été effectué ?
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Vanessa2a Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 24 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2016
26 avril 2016 à 10:14
Ah c'est bon à savoir ça. Je vois ça demain un fois les papiers en ma possession. Niveau timing on est pas loin des 1an. Demain le compromis. Merci pour tes reponses
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