Construction R+2

Alain1234 - 11 avril 2016 à 21:03
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 12 avril 2016 à 01:06
Bonjour,

Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches a faire afin de convertir un terrain simple en terrain r+2 pour un immeuble.

Merci de votre réponse.

2 réponses

Aucune démarche.
Consulter le règlement d'urbanisme de la commune de la zone concernée pour savoir si c'est autorisé, et règlement de lotissement si le terrain fait partie d'un lotissement.
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Merci de votre réponse, mais concernant le terrain, est-ce la mairie qui propose le terrain adapté au projet ou devrais-je me renseigner auprès des agences immobilières, trouver un terrain dans la commune concerné pour pouvoir proposer mon projet a la mairie ?
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