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2 réponses
Aucune démarche.
Consulter le règlement d'urbanisme de la commune de la zone concernée pour savoir si c'est autorisé, et règlement de lotissement si le terrain fait partie d'un lotissement.
Consulter le règlement d'urbanisme de la commune de la zone concernée pour savoir si c'est autorisé, et règlement de lotissement si le terrain fait partie d'un lotissement.
Alain1234
Merci de votre réponse, mais concernant le terrain, est-ce la mairie qui propose le terrain adapté au projet ou devrais-je me renseigner auprès des agences immobilières, trouver un terrain dans la commune concerné pour pouvoir proposer mon projet a la mairie ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...