Recherche de documents suite à la réalisation d'un garage
mél
-
5 avril 2016 à 17:41
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 avril 2016 à 08:07
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Nene0412
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5 avril 2016 à 22:45
5 avril 2016 à 22:45
Bonjour,
concernant les plans, lors du dépot de permis de construire, une copie des documents que vous recherchez ont été déposés en plusieurs exemplaires (un pour chaque service qui à traité le permis) en Mairie.
Vous pouvez donc vous procurez ces documents en mairie ou si pour des raisons extrèmes (incendie de la mairie) il ne les ont pas, les services d'urbanismes les plus proches de votre mairie en ont une copie.
Concernant la réutilisation de ces plans,
- le plan de situation ne changera pas car votre parcelle est et sera toujours au même endroit avec la même configuration géométrique.
- le plan de masse sera à refaire puisque l'empreinte du batit évolu, mais vous devez surement spécifier par des couleurs par exemple (trait gris clair - trait gris foncé) l'existant et la création.
- Plan de coupe idem.
Pour fabriquer ces plans, des logiciels existent, mais demande un bon apprentissage quand même, sinon un archi peut certainement vous faire cela.
Il est tout à fait envisageables de scanner le plan de masse existant en photos, puis ouvrir sous Paint et dessiner soi même le garage. Ce n'est pas un rendu professionnel et cela demande pas mal d'heure mais si l'archi est trop cher et les logiciels inabordables ... pourquoi pas.
Par contre votre garage est supérieur à 20 m², si oui je comprends mieux, mais sinon, il me semble qu'une simple déclaration est demandée.
En espérant vous aider.
concernant les plans, lors du dépot de permis de construire, une copie des documents que vous recherchez ont été déposés en plusieurs exemplaires (un pour chaque service qui à traité le permis) en Mairie.
Vous pouvez donc vous procurez ces documents en mairie ou si pour des raisons extrèmes (incendie de la mairie) il ne les ont pas, les services d'urbanismes les plus proches de votre mairie en ont une copie.
Concernant la réutilisation de ces plans,
- le plan de situation ne changera pas car votre parcelle est et sera toujours au même endroit avec la même configuration géométrique.
- le plan de masse sera à refaire puisque l'empreinte du batit évolu, mais vous devez surement spécifier par des couleurs par exemple (trait gris clair - trait gris foncé) l'existant et la création.
- Plan de coupe idem.
Pour fabriquer ces plans, des logiciels existent, mais demande un bon apprentissage quand même, sinon un archi peut certainement vous faire cela.
Il est tout à fait envisageables de scanner le plan de masse existant en photos, puis ouvrir sous Paint et dessiner soi même le garage. Ce n'est pas un rendu professionnel et cela demande pas mal d'heure mais si l'archi est trop cher et les logiciels inabordables ... pourquoi pas.
Par contre votre garage est supérieur à 20 m², si oui je comprends mieux, mais sinon, il me semble qu'une simple déclaration est demandée.
En espérant vous aider.
Josh Randall
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6 avril 2016 à 00:16
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Bonjour
@ mél
il y a un poil plus simple que de faire comme préconisé par Nene0412
Plan de situation: c'est la situation de la maison à l'échelle de la ville ou d'un quartier de la ville? Tu peux fournir un extrait de plan de ta commune ou alors une vue aérienne via Google Map ou Mappy par exemple.
Plan de masse: c'est une vue schématique de la maison sur le terrain. Deux options s'offrent à toi
1- Tu peux reprendre les plans utilisés dans ton PC en les nettoyants un peu (c'est mieux sil n'y a pas les tampons et/ou signatures de la mairie dessus)
2- Tu peux utiliser un simple plan de cadastre (que tu pourras trouver sur https://www.cadastre.gouv.fr/ et dessiner l'emprise que prendra ce garage sur le terrain (en précisant les dimensions du terrain et distances de cette construction par rapport aux limites du terrain).
Plan de coupe du terrain: il ne sera nécessaire que dans deux cas:
1- si ton projet est soumis à permis de construire
2- si ton projet est soumis à déclaration préalable et qu'il modifie le profil du terrain
Par contre il faudra fournir les plans de la future construction (façades et pignons)
@ Nene0412
J'ai un sérieux doute quant à la conservation des plans par les différents services consultés par la mairie (que ce soit en interne ou en externe). La plupart on tendance à faire du classement vertical.
Après je me demande ce que tu entends par "les services d'urbanismes les plus proches de votre mairie en ont une copie.".
A qui penses-tu ?
Cordialement
@ mél
je voudrais savoir qui peut nous délivrer le plan de situation, le plan de masse et le plan en coupe du terrain.
il y a un poil plus simple que de faire comme préconisé par Nene0412
Plan de situation: c'est la situation de la maison à l'échelle de la ville ou d'un quartier de la ville? Tu peux fournir un extrait de plan de ta commune ou alors une vue aérienne via Google Map ou Mappy par exemple.
Plan de masse: c'est une vue schématique de la maison sur le terrain. Deux options s'offrent à toi
1- Tu peux reprendre les plans utilisés dans ton PC en les nettoyants un peu (c'est mieux sil n'y a pas les tampons et/ou signatures de la mairie dessus)
2- Tu peux utiliser un simple plan de cadastre (que tu pourras trouver sur https://www.cadastre.gouv.fr/ et dessiner l'emprise que prendra ce garage sur le terrain (en précisant les dimensions du terrain et distances de cette construction par rapport aux limites du terrain).
Plan de coupe du terrain: il ne sera nécessaire que dans deux cas:
1- si ton projet est soumis à permis de construire
2- si ton projet est soumis à déclaration préalable et qu'il modifie le profil du terrain
Par contre il faudra fournir les plans de la future construction (façades et pignons)
@ Nene0412
J'ai un sérieux doute quant à la conservation des plans par les différents services consultés par la mairie (que ce soit en interne ou en externe). La plupart on tendance à faire du classement vertical.
Après je me demande ce que tu entends par "les services d'urbanismes les plus proches de votre mairie en ont une copie.".
A qui penses-tu ?
Cordialement
Nene0412
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6 avril 2016 à 06:28
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"les services d'urbanismes les plus proches de votre mairie en ont une copie."
Lors du dépot d'un permis de construire, un exemplaire du dossier est pour la mairie, un second pour la communauté des communes dont fait parti la ville ou le village (si existe bien sur, service urbanisme) puis l'archi des batiments de france (si dans un perimetre ABF) et le dernier j'avoue ne plus me rappeler.
Lors du dépot d'un permis de construire, un exemplaire du dossier est pour la mairie, un second pour la communauté des communes dont fait parti la ville ou le village (si existe bien sur, service urbanisme) puis l'archi des batiments de france (si dans un perimetre ABF) et le dernier j'avoue ne plus me rappeler.
Josh Randall
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6 avril 2016 à 08:07
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Mouais...
Tous les exemplaires du dossier sont déposés en mairie (c'est la procédure définie dans le Code de l'urbanisme). C'est elle qui s'occupe de transmettre un exemplaire pour chaque service en fonction des besoins.
- l'EPCI s'il y a besoin de le consulter où s'il est en charge de l'instruction du dossier
- le SDAP/STAP si besoin de le consulter
- à l'aménageur foncier dans le cadre d'une ZAC
- aux pompiers, l'aviation civile, Erdf, Grdf, etc... le cas échéant.
Mais à preuve du contraire, ils n'ont pas obligation de conserver un exemplaire du dossier dans les archives, le seul exemplaire qui fait foi étant celui qui est passé dans les mains de la Préfecture pour le contrôle de légalité...
Tous les exemplaires du dossier sont déposés en mairie (c'est la procédure définie dans le Code de l'urbanisme). C'est elle qui s'occupe de transmettre un exemplaire pour chaque service en fonction des besoins.
- l'EPCI s'il y a besoin de le consulter où s'il est en charge de l'instruction du dossier
- le SDAP/STAP si besoin de le consulter
- à l'aménageur foncier dans le cadre d'une ZAC
- aux pompiers, l'aviation civile, Erdf, Grdf, etc... le cas échéant.
Mais à preuve du contraire, ils n'ont pas obligation de conserver un exemplaire du dossier dans les archives, le seul exemplaire qui fait foi étant celui qui est passé dans les mains de la Préfecture pour le contrôle de légalité...
La législation juridique et financière évolue en permanence...