Sujet Précédent Sujet Suivant

Abri de Jardin

PJA62 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2016 - 23 avril 2016 à 18:48
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 avril 2016 à 20:00
Bonjour, je souhaite installer un abri de jardin en bois démontable de moins de 20m2 au sol et d'1m80 de haut maxi; sur un verger se trouvant à plus de 400 mètres du village; entre 2 champs et en bordure d'une route départementale . Avant d'installer cet abri , quelles sont mes obligations envers la mairie ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
23 avril 2016 à 20:00
Bonjour
Le projet est soumis à autorisation: dépôt d'une déclaration préalable en mairie (pour peu que le terrain soit constructible).
0

Discussions similaires

Démolir abri de jardin en ruine et remplacer par nouveau
Miloose -
Josh Randall -

1 réponse
abri de jardin non clos et déjà construit , taxes?
Ab -
roudoudou22 -

1 réponse
abri à bois avec HSP inférieure à 1,80m
ignatia -
Josh Randall -

20 réponses
Taxe d aménagement pour abris de jardin construit en 1980 ?
Girouette -
Josh Randall -

1 réponse
Abri de jardin non déclaré
arkadians -
Arkadians -

5 réponses