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Abri de Jardin

PJA62 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2016 - 23 avril 2016 à 18:48
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 avril 2016 à 20:00
Bonjour, je souhaite installer un abri de jardin en bois démontable de moins de 20m2 au sol et d'1m80 de haut maxi; sur un verger se trouvant à plus de 400 mètres du village; entre 2 champs et en bordure d'une route départementale . Avant d'installer cet abri , quelles sont mes obligations envers la mairie ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
23 avril 2016 à 20:00
Bonjour
Le projet est soumis à autorisation: dépôt d'une déclaration préalable en mairie (pour peu que le terrain soit constructible).
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