Les discussions
Mur de soutènement
Bonjour, nous avons fait construire une maison dans un lotissement sur un terrain en pente. Pour avoir un terrain plat, nous avons donc fait un mur...
Permis annulé
bonjour, un maire peut il engager une action en démolition pour une construction réalisée après un permis de construire annulé par le TA 7 ans après ...
Construction voisine
Monsieur, Un adjoint au maire de notre commune vient d'acheter un petit terrain à bâtir situé à en viron 4m50 de mes fenêtres. Ce terrain est séparé ...
Desolidariser une parcelle
Bonjour, voila mes parent on 2 construction sur leur terrain car leur shon est de 180 pour une parcelle de 4000 m ILs ont bati une130 et une aut...
Construire en copropriété
Bonjour a tous, Je suis en train de plancher sur un projet de construction un peu particulier et j'aurais besoin de vos avis/expériences. Je suis...
Litige avec artisan
Bonjour, j'ai deux sinistres dans ma maison neuve réalisée par des artisans, un mur de cave fendu et un plancher qui s'affaisse. Les artisans sont ve...
Raccordement egouts
je fais construire une maison . nous nous trouvons dans une zone d'épuration collective, mais dans la rue il n'y pas de raccordement aux égouts. Pourt...
Construire extension sur un terrain plus petit que le plu
Bonjour, Je suis nouveau sur ce forum que je consulte souvent pour mon projet d'extension. J'aurais besoin de votre aide sur un point relatif au p...
Rénovation d'un batiment
Bonjour, Je suis sur le point d'acheter une ancienne ferme à rénover. Le certificat d'urbanisme demandé par le notaire me dit que je peux faire de...
Malfacon sur ma maison neuve
bonjour, je souhaiterais faire expertiser ma maison neuve (reçu en novembre 2012). nous avons déjà constater plusieurs petits problème. mais ce week...
Fissures sur construction neuve
Constatant 2 fissures au bout de 6 mois, nous avons fait intervenir la société qui a construit et ce monsieur chef de chantier nous a dit que ce n'éta...
Zone uba
Bonjour, propriétaire du maison individuelle sur 2500 m2 de terrain, nous sommes en zone uba avec un cos de 0.10 du faite que la nappe phréatique pass...
Servitude de passage
je détache une parcelle de mon terrain actuel le P.L.U étant passe en zone UD, un chemin communal cadastré est en bout de ma parcelle , celui ci n'est...
Hauteur de clôture en limite de proprieté
j ai fais une demande a l'urbanisme de ma mairie pour installer un grillage de 2 mètres autour de ma propriété. Le terrain de mon voisin est plus bas...
Mairie vend un terrain , legal ? opposition ?
Bonjour , je m'en remets a vous pour avoir un avis sur notre situation , car je rassemble mon armée pour partir en guerre Comment commencer mon hi...
Délai d'instruction de déclaration préalable dépassé par mairie
Bonjour, Nous avons effectué une déclaration préalable envoyée en recommandé A/R et réceptionnée en Mairie le 03/04/2013 pour une clôture en grillage...
Permis de construire et recours du tier
Bonjour, Le service de l'urbanisme m'a accordé un PC, au bout de 1 mois et 3 semaines je reçois un courier en AR car une personne à fait un recours,...
Peut - on changer d'artisan en cours de travaux
Bonsoir et merci d'avance à tous du temps que vous allez passer pour nous conseiller sur nos soucis. Nous avons débuté les travaux pour la construc...
Architecte obligatoire pour pc?
Bonjour, Faut-il inclure la surface des garages pour les 170m2 qu'il ne faut pas dépasser sans le recours à un architecte? Mercil
Construire sans etre mariés
Bonjour , Je vous explique ma situation : Je vis en couple depuis 11 ans , 2 enfants , non mariés Je viens de faire un credit seul pour un proj...
Attestation achèvement travaux
Bonjour, Je me retrouve dans une situation un peu délicate. Aujourd'hui un locataire me cherche des poux parce qu'il a appris qu'il avait loué mon...
Délai accordé pour la construction d'une maison
RésoluQuel est le délai, s'il existe, pour la construction d'une maison après avoir acquis un terrain constructible et avant le dépot du permis de construir...
Exonération de la tle avec le ptz
Bonjour, Je fait construire une maison individuelle et suite à mon prêt taux zéro, j'ai demandé une exonération de la TLE à ma Mairie. Celle-ci m...
Prix d'un terrain non consstructible (servitude)
Bonjour, Nous sommes en train d'acheter un terrain dans l'Ain. Pour accéder à mon futur terrain, je dois emprunter un chemin de servitude qui se ...
Erreur d'implantation sur le pc
Nous allons commencer la construction de notre maison et nous nous sommes aperçu que l'architecte qui nous a fait les plans n'a pas implanté la maison...
Certificat d'urbanisme
Proche d'un terrain où un réseau de viabilisation a été fait, réseau EDF a été apporté, il reste un terrain où la commune nous refuse un autre CU en i...
Qui doit payer les frais de bornage ?
Bonjour , j ai un terrain a vendre en deux parcelles la premiere parcelle est vendue le notaire a fait venir un geometre afin de borner ce terr...
Viabilisation. coffret edf
RésoluBonjour, J ai achete un terrain viabilise. Mon compteur d eau est pose,gaz... Sauf coffret edf. Ma maison viens d etre terminer j ai donc appeler ed...
Vefa
Bonjour, Je construis dans un terrain, 7maisons en copro pour vente en VEFA (garantie intrinsèque). J'ai fait une déclaration de commencement des tra...
Probleme de maison bbc
bonjour, nous avons fais construire notre maison par un constructeur de maison individuelle , que nous avons souhaitez aux normes BBC nous avon...
C.u. revenu négatif
Bonjour, Nous avons demandé un Cu b à la mairie qui nous est revenu négatif en vertu de l'article R 111-5 qui dit que "Le projet peut être refusé ...
Notaire compromis de vente manquement de la déclaration préa...
Bonjour, Je viens sur ce forum pour une question qui me semble logique mais bon, je voudrais l'avis d'expert pour me rassurer. Voilà le 6 avril ...
Qui doit payer l'assainissement individuel?
bonjour, je viens de signer un compromis de vente pour l'achat d'un terrain afin d'y construire ma maison. sur ce terrain viabilisé je dois installer ...
Construction en limite de propriété
mon voisin a construit sa terrasse en limite de propriété conformément au POS de la ville. par contre, il n'a pas respecté le joint de dilatation de ...
Imposible d'agrandir a cause de notre maire! comment faire ? =(
Bonjour, j'ai 15 ans et je vis dans une maison qu'il na pas etait facile d'obtenir ! Mon pere a acheter notre terrain il y a très longtemps mais pas...
Materiau et permis de construire
Bonjour, Je voudrais construire une maison en bois mais la mairie me fait des difficultés dues à ce matériaux. Est-il normal qu'on puisse me refus...
Défaut de construction: l'entrepeneur ne répond pas!
En mai 2012 nous avons réceptionné la rénovation d'une résidence secondaire à St-Pierre-d'Oléron. En octobre 2012 nous constatons que la peinture exté...
Travaux de menuiserie : demande d'acompte important !
RésoluBonjour , un artisan pour une facture de remplacement de baie vitrée qui sera pris en charge par mon assurance me demande 50% d'acompte et le solde ...
Rt2012
je voudrais agrandir ma maison, actuellement elle fait 80m2,je voudrais faire une extension de 90m2 ,la RT 2012 interviendra que sur l'agrandissement...
Terrain agricole
J'ai un terrain de 1ha200,je voulais faire une petite maison,la commune refuse,malgré l'approbation du commissaire enquéteur,le PLU est accordé dans l...
Refus de couleur de tuiles
Bonjour, nous nous sommes fait refuser nos tuiles ardoise par la mairie nous avons donc respecté leur choix et mis des tuiles de la couleur que le ...
Permis de construire
Bonjour, Nous avons déposé notre permis de contruire en mairie le 27 décembre 2012 (cubique BBC normes 2013 avec toiture 4 pans). Il a été refusé p...
Prix moyen pose pavés 10/10 allée
FerméBonjour, Ayant une allée de jardin pavée, j'ai remarqué que plusieurs pavés étaient déscellés. Je voudrais que ces pavés soient replacés correcteme...
Contruction contre un mur privatf
Bonjour à tous, J'habite un pavillon dans zone très dense, prés d'un centre ville. Je souhaite construire une extension qui se terminerai contre l...
Remise de clefs
mon maitre d oeuvre me réclame les clefs alors qu il n a plus rien a y faire car je fini ma maison seul
Combles privatives?
Bonjour, Nous souhaitons récupérer les combles afin de procéder à un rehaussement du toit pour une création d un espace supplémentaire + éventuelleme...
Construction d'une extension accolée à un mur privatif
Bonjour, Je désire construire une extension (en dur, en fait un agrandissement de la maison actuelle en L) accolée à un mur privatif. Nous avons dé...
Construire sur terrain agricole
en gaec avec notre fils depuis 3 ans ,exploitation polyculture élevage(vache laitière)nous avons déposé un certificat d'urbanisme pour construire notr...
Risque de non respect du permis de construire ?
Bonjour, Notre construction est soumise à avis des ABF. Nous avons rencontré l'archi qui ne voulait pas de volet roulant, nous lui avons donc propos...
Remboursement quote part raccordement egout
Résolubonjour, nous sommes sur le point de signer le compromis de vente pour un terrain viabilise en lotissement et nous constaton que sur le compromis fig...
La législation juridique et financière évolue en permanence...