Les discussions
C.u. revenu négatif
Bonjour, Nous avons demandé un Cu b à la mairie qui nous est revenu négatif en vertu de l'article R 111-5 qui dit que "Le projet peut être refusé ...
Notaire compromis de vente manquement de la déclaration préa...
Bonjour, Je viens sur ce forum pour une question qui me semble logique mais bon, je voudrais l'avis d'expert pour me rassurer. Voilà le 6 avril ...
Qui doit payer l'assainissement individuel?
bonjour, je viens de signer un compromis de vente pour l'achat d'un terrain afin d'y construire ma maison. sur ce terrain viabilisé je dois installer ...
Construction en limite de propriété
mon voisin a construit sa terrasse en limite de propriété conformément au POS de la ville. par contre, il n'a pas respecté le joint de dilatation de ...
Imposible d'agrandir a cause de notre maire! comment faire ? =(
Bonjour, j'ai 15 ans et je vis dans une maison qu'il na pas etait facile d'obtenir ! Mon pere a acheter notre terrain il y a très longtemps mais pas...
Materiau et permis de construire
Bonjour, Je voudrais construire une maison en bois mais la mairie me fait des difficultés dues à ce matériaux. Est-il normal qu'on puisse me refus...
Défaut de construction: l'entrepeneur ne répond pas!
En mai 2012 nous avons réceptionné la rénovation d'une résidence secondaire à St-Pierre-d'Oléron. En octobre 2012 nous constatons que la peinture exté...
Travaux de menuiserie : demande d'acompte important !
RésoluBonjour , un artisan pour une facture de remplacement de baie vitrée qui sera pris en charge par mon assurance me demande 50% d'acompte et le solde ...
Rt2012
je voudrais agrandir ma maison, actuellement elle fait 80m2,je voudrais faire une extension de 90m2 ,la RT 2012 interviendra que sur l'agrandissement...
Terrain agricole
J'ai un terrain de 1ha200,je voulais faire une petite maison,la commune refuse,malgré l'approbation du commissaire enquéteur,le PLU est accordé dans l...
Refus de couleur de tuiles
Bonjour, nous nous sommes fait refuser nos tuiles ardoise par la mairie nous avons donc respecté leur choix et mis des tuiles de la couleur que le ...
Permis de construire
Bonjour, Nous avons déposé notre permis de contruire en mairie le 27 décembre 2012 (cubique BBC normes 2013 avec toiture 4 pans). Il a été refusé p...
Prix moyen pose pavés 10/10 allée
FerméBonjour, Ayant une allée de jardin pavée, j'ai remarqué que plusieurs pavés étaient déscellés. Je voudrais que ces pavés soient replacés correcteme...
Contruction contre un mur privatf
Bonjour à tous, J'habite un pavillon dans zone très dense, prés d'un centre ville. Je souhaite construire une extension qui se terminerai contre l...
Remise de clefs
mon maitre d oeuvre me réclame les clefs alors qu il n a plus rien a y faire car je fini ma maison seul
Combles privatives?
Bonjour, Nous souhaitons récupérer les combles afin de procéder à un rehaussement du toit pour une création d un espace supplémentaire + éventuelleme...
Construction d'une extension accolée à un mur privatif
Bonjour, Je désire construire une extension (en dur, en fait un agrandissement de la maison actuelle en L) accolée à un mur privatif. Nous avons dé...
Construire sur terrain agricole
en gaec avec notre fils depuis 3 ans ,exploitation polyculture élevage(vache laitière)nous avons déposé un certificat d'urbanisme pour construire notr...
Risque de non respect du permis de construire ?
Bonjour, Notre construction est soumise à avis des ABF. Nous avons rencontré l'archi qui ne voulait pas de volet roulant, nous lui avons donc propos...
Remboursement quote part raccordement egout
Résolubonjour, nous sommes sur le point de signer le compromis de vente pour un terrain viabilise en lotissement et nous constaton que sur le compromis fig...
Mur vide sanitaire
Bonjour, mon voisin a bati sa maison en limite de proprieté. je voudrais savoir si je peux m'appuyer sur son vide sanitaire pour remplir de gravats....
Normes isolation maison
Bjr je voudrais savoir si il y a une norme disolation pour la haute montagne car notre constructeur a mi la meme isolation qu une mausin en plaine et...
Architecte non declaré (facturation)
Bonjour, J'ai besoin de vos avis concernant la construction de ma maison. En août 2010 nous passons moi et ma femme par un architecte pour les...
Rénovation
bonjour, Puis-je rénover une grange appartenant à mes parents pour y habiter moi-même? merci pour votre réponse
Construction d'un abri de jardin de moins 20 m2
Le maure de ma commune m'a refusé l'implantation d'un abri de jardin de moins 20 m2 sous prétexte que je suis en zone viticole AOC, ma maison est clo...
Non respect du permis de construire
RésoluBonjour, Mes Parents ont fait construire dans le Var une villa de 4 pièces, en 1973, qu'ils ont occupée jusqu'à leurs décès. J'en suis propriétair...
Mur de soutennement avec décaissement du voisin
Bonjour, nous envisageons d'acheter un terrain avec une pente naturelle et nous avons conscience qu'il faut qu'on batisse un mur de soutenement pour...
Terrain enclavé
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un terrain constructible. Il existe un chemin d'accès communale qui dessert une dizaine de maisons. Notre terrain...
Problème mur mitoyen
nous sommes arrivés plus d un an après notre voisin dans notre lotissement, il avait déjà construit sa maison avant que nous achetions , nous avons co...
Liquidation judiciaire
Bonjour, je viens d'apprendre que mon constructeur est en liquidation judiciaire depuis Février 2013. Il lui reste à faire : pose carrelage, pose...
Un grand classique: construire sur un terrain non-constructible.
FerméUn grand classique mais avec une petite variante; Si je ne me trompe pas un terrain est dit non-constructible : -Si le dit terrain est sensible à ...
Chalet construit sans autorisation
bonjour a tous,j, ai acheté il y a 3 ans un terrain en zone naturelle sur lesquel a été construit,sans autorisation, un chalet non cadastré de 30m2 en...
Projet plu abusif
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain constructible. Toutefois, le projet du Plan Local d'Urbanisme de la municipalité fait passer une route e...
Autorisation de construction
Bonjour, J'ai fait une demande à la mairie de ma ville (Lomé au Togo) afin d'obtenir une autorisation de construire. La mairie m'a accordé l'autorisa...
Refus de permis de construire - zone inondable sans ppri
Bonjour, Nous avons acheté notre bien en 2009. Il s'agit d'un gymnase que nous voulions transformer en habitation. Nous avons travaillé longtemps sur...
Retard pour étude de sol
Bonjour, J'ai le permis de construire et j'ai déjà acheté le terrain, mais maintenant le constructeur ne peut pas commencer les travaux car il lui ...
Ecart de surface entre la réelle et le permis de construire
Bonjour, J'ai fait construire une maison de 128 m² habitables (sur le permis de construire). Après vérification auprès d'un organisme certifié, cel...
Projet de construction sur terre agricole
bonjour à tous , je suis sur le point d'acquérir un terrain agricole constitué de plusieurs parcelles constituant 4.4 ha pour me lancer dans une activ...
Isolation laine de verre trempee
Bonjour Nous construisons une petite maison bois .La structure en bois a été posée le 25 mars ,elle était deja isolée en laine de verre et pare-vape...
Conditions juridiques pour construire un pool house
BONJOUR A TOUS!!! Je désirerai connaître toutes les obligations et conditions avant de construire mon"pool house" sachant que mon voisin concerné a...
Problème de raccordement de l'assainissement
Bonjour, Nous avons acheté un terrain dit viabiliser à SCI Jammag à Beaucaire. Acte notarial signé chez Maitre Mercier à Beaucaire. Notre construc...
Litige sur prix d un terrain
Bonjour, nous avons trouvé un terrain à 81 000 euros , annonces sur plusieurs sites immo. Nous posons une option dessus auprès du lotisseur par teleph...
Construction partiellle sur le terrain d'autrui
les parcelles de terrain sont étroites, et les constructions sont mitoyennes, cependant la maison en constrution empiette sur le terrain du voisin sur...
Chemin privé
Bonjour, Je désire faire une tranchée de 200 m de long sur un chemin privé desservant 3 maisons plus la mienne qui est en construction et en bout de...
Achat terrain plus construction neuve
Je suis passé le 8 avril2013 chez mon notaire je construis une maison sur le nouveau terrain que puis-je espérer sur ma déclaration d'impôt.
Probléme de couleur d'enduit
Bonjour, Voila la mairie souhaite que je change la couleur de mon enduit Qui ne correspond pas au règlement du lotissement. Règlement : '' respect...
Maison basse
Bonjour, Je recherche des personnes similaires à notre cas. Nous avons construit notre maison, mais il y a un énorme problème, elle a été construi...
Permis de construire sur un terrain agricole
Bonjour, je suis agricultrice en plantes aromatiques et médicinales ainsi que maraichère en traction animale et propriétaire d' un terrain en zone NC...
Vente terrain avec ou sans permis
Bonjour, Je possède un terrain de 400m2 en ville , je souhaite le vendre, mais j'ai entendu dire qu'il fallait mieux le vendre avec le permis de con...
Permis de construire
Bonjour, Dans mon village, une personne a fait construire sa maison sur un terrain non constructible (selon le PLU) mais sur lequel une ancienne ma...
La législation juridique et financière évolue en permanence...