Faire "recadastrer" une ruine sur une parcelle non constructible

Résolu
carlitosdelagos Messages postés 3 Statut Membre -  
carlitosdelagos Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai acheté une parcelle de foret avec une ruine dessus
le terrain est donc non constructible mais remonter la grange est autorisé sous pleins de conditions.
mais cette grange n'apparait plus au cadastre.
comment puis je faire pour faire "recadastrer" cette ruine ?
merci d'avance
A voir également:

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
comment puis je faire pour faire "recadastrer" cette ruine ?

A quoi cela vous sert il que votre ruine soit représentée su le cadastre ?
0
carlitosdelagos Messages postés 3 Statut Membre
 
cela n'est il pas obligatoire pour faire une demande de reconstruction de la ruine ? pour faire les demandes de travaux etc... ?
0
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
cela n'est il pas obligatoire pour faire une demande de reconstruction de la ruine ?

Non, pas dutout, il suffit que votre ruine soit mentionnée dans un acte.
0
carlitosdelagos Messages postés 3 Statut Membre
 
ca marche, sur l'acte de vente par exemple ?
merci pour votre aide
0