Faire "recadastrer" une ruine sur une parcelle non constructible [Résolu]

carlitosdelagos 3 Messages postés lundi 18 avril 2016Date d'inscription 18 avril 2016 Dernière intervention - 18 avril 2016 à 17:43 - Dernière réponse : carlitosdelagos 3 Messages postés lundi 18 avril 2016Date d'inscription 18 avril 2016 Dernière intervention
- 18 avril 2016 à 22:58
Bonjour,
j'ai acheté une parcelle de foret avec une ruine dessus
le terrain est donc non constructible mais remonter la grange est autorisé sous pleins de conditions.
mais cette grange n'apparait plus au cadastre.
comment puis je faire pour faire "recadastrer" cette ruine ?
merci d'avance
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4 réponses

carlitosdelagos 3 Messages postés lundi 18 avril 2016Date d'inscription 18 avril 2016 Dernière intervention - Modifié par carlitosdelagos le 18/04/2016 à 21:56
0
Merci
cela n'est il pas obligatoire pour faire une demande de reconstruction de la ruine ? pour faire les demandes de travaux etc... ?
roudoudou22 10299 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 7 août 2018 Dernière intervention - 18 avril 2016 à 22:43
cela n'est il pas obligatoire pour faire une demande de reconstruction de la ruine ?

Non, pas dutout, il suffit que votre ruine soit mentionnée dans un acte.
carlitosdelagos 3 Messages postés lundi 18 avril 2016Date d'inscription 18 avril 2016 Dernière intervention - 18 avril 2016 à 22:58
ca marche, sur l'acte de vente par exemple ?
merci pour votre aide
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roudoudou22 10299 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 7 août 2018 Dernière intervention - Modifié par roudoudou22 le 18/04/2016 à 17:52
-1
Merci
comment puis je faire pour faire "recadastrer" cette ruine ?

A quoi cela vous sert il que votre ruine soit représentée su le cadastre ?
Commenter la réponse de roudoudou22
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