Transfert de permis de construire

Ricmoute -  
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

j ai acheté une maison qui bénéficiait d'un permis de construire pour une extension. J ai fait transférer le permis de construire à mon nom. Le propriétaire précédent avait déjà payé la taxe d aménagement. Je reçois ce jour une demande de règlement pour la taxe d aménagement. Dois-je la payer une nouvelle fois?

Merci
Eric

1 réponse

  1.
    Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
     
    Bonjour,

    Vous devriez voir avec l'ancien propriétaire, qu'il vous fournisse le justificatif de paiement.
    Afin de justifier que cette taxe d'aménagement a déjà été réglée.
    0

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