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Remblai

barbel1 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2016 - Modifié par barbel1 le 14/04/2016 à 09:54
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 14 avril 2016 à 11:25
bonjour, nous construisons une maison sur une zone nécessitant un vide sanitaire 1 metre mais avec interdiction de remblai. hors nous avons demandé de la terre afin de comblé les regard existant. nous avons alors reçu de la part de la mairie une sommation d'evacuer cette terre sous peine d'amende ( de la part des service des eaux) . ma question est'il possible de laisser des remblais de terre de façon provisoire pour ensuite évacuer la terres non utilisées?

5 réponses

Réponse 1 / 5
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389
14 avril 2016 à 09:59
Bonjour,

vous n'êtes pas très logique : si la mairie vous a dit << avec interdiction de remblai >>, comment voulez-vous avoir de la "terre non utilisée" ???... à moins d'aimer payer une amende suite à la sommation non respectée...

Cdt.
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Réponse 2 / 5
barbel1 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2016
14 avril 2016 à 10:47
j'ai besoin de terre pour combler les regards autour de la maison
on m'a deposer un tas de terre pour cela. ( la terre des fondations avait été evacuer par le constructeur) . mes questions sont donc : peut on avoir un tas de terre provisoire sur son terrain?
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Réponse 3 / 5
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
14 avril 2016 à 10:52
Peut-être.

C'est à négocier avec la mairie en expliquant bien la situation, notamment le caractère provisoire du tas de terre.
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Réponse 4 / 5
barbel1 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2016
14 avril 2016 à 11:03
dans quelles conditions un tas de terre devient il un remblai ?
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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
14 avril 2016 à 11:04
>>> https://langue-francaise.tv5monde.com/decouvrir/dictionnaire?mot=remblai
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barbel1 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2016
14 avril 2016 à 11:15
d'accord je pensais qu'il y avait une definition spécifique dans le cadre du droit
je vous remercie bonne journée
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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
14 avril 2016 à 11:25
Encore une fois : une discussion en direct avec la mairie est la solution la plus simple ; ce sont des personnes qui, comme tout le monde, savent écouter, analyser et comprendre un cas particulier.
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