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2 réponses
aie mac
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3 avril 2016
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22 mars 2016 à 13:53
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bonjour
si vous l'exigez, elle le doit, ou motiver son refus.
voir l'annexeII à l'article A 243-1 CdAn paragraphe Ba) et d).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019231566/2009-08-16/
ceci étant, à lire la description des désordres allégués, cette réponse ne parait pas dénuée de sens.
l'avantage est néanmoins pour vous que, les ayant déclarés pendant la période de validité, s'ils se trouvent être les prémices d'un désordre susceptible d'entraîner la mise en jeu de la garantie, celle-ci pourrait l'être même après le délai décennal.
Nous nous battons depuis presque six ans et la Dommage Ouvrage ne veut pas nous envoyer d'expert car pour eux cela n'atteint pas la solidité de la maison et n'est pas impropre à sa destination.
si vous l'exigez, elle le doit, ou motiver son refus.
voir l'annexeII à l'article A 243-1 CdAn paragraphe Ba) et d).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019231566/2009-08-16/
ceci étant, à lire la description des désordres allégués, cette réponse ne parait pas dénuée de sens.
l'avantage est néanmoins pour vous que, les ayant déclarés pendant la période de validité, s'ils se trouvent être les prémices d'un désordre susceptible d'entraîner la mise en jeu de la garantie, celle-ci pourrait l'être même après le délai décennal.
Lamiss54
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7 avril 2016
6 avril 2016 à 10:35
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Bonjour,
Je pense que pour vous sortir de cette partie de ping pong, entreprises assurances le mieux serait de faire appel a un expert en bâtiment indépendant, qui lui ne prendra partie, mais analysera la situation et vous donnera des réponses claire et la démarche a suivre.
Cordialement
Je pense que pour vous sortir de cette partie de ping pong, entreprises assurances le mieux serait de faire appel a un expert en bâtiment indépendant, qui lui ne prendra partie, mais analysera la situation et vous donnera des réponses claire et la démarche a suivre.
Cordialement
Lamiss54
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7 avril 2016
6 avril 2016 à 14:30
6 avril 2016 à 14:30
je connais un expert qui s'occupe de particulier si toutefois cela peux vous aider
Lamiss54
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7 avril 2016 à 12:15
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Bonjour,
Voici les coordonnées
Mr VOIGT
Expert bâtiment indépendant
06.24.60.06.91
En espèrent que cela vous aide
Cordialement
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Mr VOIGT
Expert bâtiment indépendant
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En espèrent que cela vous aide
Cordialement
24 mars 2016 à 11:09
Merci pour votre réponse; mais je ne comprends pas bien le dernier paragraphe.
Cordialement
24 mars 2016 à 14:36
ma mémoire me joue peut-être des tours.
néanmoins, à la lecture du motif, il ne me semble malgré tout pas interdit de penser qu'un assureur puisse quand même être contraint à garantir un désordre atteignant un critère décennal hors délai si le maitre d'ouvrage l'a déclaré en son temps et dans les mêmes termes à la DO et que le critère décennal n'était pas encore avéré avant son aggravation.
je pense aux désordres affectant dans votre cas la maçonnerie (encore que vous ne dites pas grand chose de l'importance et de la localisation des fissures) et la toiture.
6 avril 2016 à 13:40
toute la maison bouge.
Cdlt.