Problèmes Maison et assurances
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Bonjour,
propriétaire d'une maison nous n'avons que des problèmes:
4 façades fissurées horizontalement et verticalement ,
carrelage qui présente des fissures pour le moment non coupantes,
placo pas droit et bandes mal faites,
trou qui se forment au niveau du placo et du cadre des fenêtres et des portes, on a l'impression que les fenêtres se désolidarisent,
dalle de garage fissurée, appuis fenêtres qui fissurent, joints de carrelage et des plinthes qui cassent dans toute la maison (le constructeur nous dit que c'est à cause du chauffage au sol).
Nous savons que ce n'est pas vrai.Il veut nous refaire des joints avec du silicone car nous avons beau refaire cela se casse toujours.
toiture: elle est gondolée (on nous dit que cela vient peut être des chevrons)
Nous pensons que cela vient des fondations et qu'il y a un vice au niveau du sol et que le constructeur et les artisans ont fait n'importent quoi sur le chantier ...).
Le ravaleur ne veut pas faire marcher ses assurances et ne veut plus revenir.
Il n'y a pas non plus d'infiltration mais 4 maçons sont venus pour me donner des conseils et m'ont dit que dans quelques années ce serait le cas.
Nous nous battons depuis presque six ans et la Dommage Ouvrage ne veut pas nous envoyer d'expert car pour eux cela n'atteint pas la solidité de la maison et n'est pas impropre à sa destination.
Nous pensons aussi que lorsque nous leur envoyons une demande, la DO consulte le constructeur car ils se renvoient tous la balle.
La juridique ne peut soi disant pas nous aidez non plus car on a la DO.
on arrive pas à s'en sortir.
Les avocats et procédures sont couteuses et longues.
Le constructeur nous a mener en bateau car pour lui tout était de l'esthétique et pour les assurances aussi.
Pouvez vous nous aidez s'il vous plait car c'est le désespoir total.
Merci à l'avance.
propriétaire d'une maison nous n'avons que des problèmes:
4 façades fissurées horizontalement et verticalement ,
carrelage qui présente des fissures pour le moment non coupantes,
placo pas droit et bandes mal faites,
trou qui se forment au niveau du placo et du cadre des fenêtres et des portes, on a l'impression que les fenêtres se désolidarisent,
dalle de garage fissurée, appuis fenêtres qui fissurent, joints de carrelage et des plinthes qui cassent dans toute la maison (le constructeur nous dit que c'est à cause du chauffage au sol).
Nous savons que ce n'est pas vrai.Il veut nous refaire des joints avec du silicone car nous avons beau refaire cela se casse toujours.
toiture: elle est gondolée (on nous dit que cela vient peut être des chevrons)
Nous pensons que cela vient des fondations et qu'il y a un vice au niveau du sol et que le constructeur et les artisans ont fait n'importent quoi sur le chantier ...).
Le ravaleur ne veut pas faire marcher ses assurances et ne veut plus revenir.
Il n'y a pas non plus d'infiltration mais 4 maçons sont venus pour me donner des conseils et m'ont dit que dans quelques années ce serait le cas.
Nous nous battons depuis presque six ans et la Dommage Ouvrage ne veut pas nous envoyer d'expert car pour eux cela n'atteint pas la solidité de la maison et n'est pas impropre à sa destination.
Nous pensons aussi que lorsque nous leur envoyons une demande, la DO consulte le constructeur car ils se renvoient tous la balle.
La juridique ne peut soi disant pas nous aidez non plus car on a la DO.
on arrive pas à s'en sortir.
Les avocats et procédures sont couteuses et longues.
Le constructeur nous a mener en bateau car pour lui tout était de l'esthétique et pour les assurances aussi.
Pouvez vous nous aidez s'il vous plait car c'est le désespoir total.
Merci à l'avance.
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2 réponses
bonjour
si vous l'exigez, elle le doit, ou motiver son refus.
voir l'annexeII à l'article A 243-1 CdAn paragraphe Ba) et d).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019231566/2009-08-16/
ceci étant, à lire la description des désordres allégués, cette réponse ne parait pas dénuée de sens.
l'avantage est néanmoins pour vous que, les ayant déclarés pendant la période de validité, s'ils se trouvent être les prémices d'un désordre susceptible d'entraîner la mise en jeu de la garantie, celle-ci pourrait l'être même après le délai décennal.
Nous nous battons depuis presque six ans et la Dommage Ouvrage ne veut pas nous envoyer d'expert car pour eux cela n'atteint pas la solidité de la maison et n'est pas impropre à sa destination.
si vous l'exigez, elle le doit, ou motiver son refus.
voir l'annexeII à l'article A 243-1 CdAn paragraphe Ba) et d).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019231566/2009-08-16/
ceci étant, à lire la description des désordres allégués, cette réponse ne parait pas dénuée de sens.
l'avantage est néanmoins pour vous que, les ayant déclarés pendant la période de validité, s'ils se trouvent être les prémices d'un désordre susceptible d'entraîner la mise en jeu de la garantie, celle-ci pourrait l'être même après le délai décennal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse; mais je ne comprends pas bien le dernier paragraphe.
Cordialement
ma mémoire me joue peut-être des tours.
néanmoins, à la lecture du motif, il ne me semble malgré tout pas interdit de penser qu'un assureur puisse quand même être contraint à garantir un désordre atteignant un critère décennal hors délai si le maitre d'ouvrage l'a déclaré en son temps et dans les mêmes termes à la DO et que le critère décennal n'était pas encore avéré avant son aggravation.
je pense aux désordres affectant dans votre cas la maçonnerie (encore que vous ne dites pas grand chose de l'importance et de la localisation des fissures) et la toiture.
toute la maison bouge.
Cdlt.