Zone non constructible peut on contruire?
Stephou57
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Bonjour,
Je souhaite acheter un terrain non constructible, car moins de 100M d'une exploitation agricole. Hors des maisons se sont déjà construite avant ou après? la construction de l'exploitation. Seul le paysan propriétaire a pu construire aussi.
Je voudrais savoir est ce que l'on peut rendre cette zone constructible et demandé l'autorisation ou la révision de cette zone à la mairie pour qu'elle puisse prendre un arrêté?
Merci d'avance pour vos réponses,
Je souhaite acheter un terrain non constructible, car moins de 100M d'une exploitation agricole. Hors des maisons se sont déjà construite avant ou après? la construction de l'exploitation. Seul le paysan propriétaire a pu construire aussi.
Je voudrais savoir est ce que l'on peut rendre cette zone constructible et demandé l'autorisation ou la révision de cette zone à la mairie pour qu'elle puisse prendre un arrêté?
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- Justificatif zone tendue pdf - Guide
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3 réponses
Bonjour
Oui, il est possible de demander une révision simplifiée du PLU. Mais pas certain que cela soit accepté...
Oui, il est possible de demander une révision simplifiée du PLU. Mais pas certain que cela soit accepté...
C'est la mairie qui révise le PLU ou la communauté de commune?
Pour avoir bossé dans une mairie, il me semble que c'est la mairie?
C'est mon village d'enfance, mes parents habitent ce village depuis 40 ans et il y a eu un terrain vendu depuis 40 ans loll donc dur dur... même si l'on connait le maire et les adjoints.
Et comme les seuls terrains sont des terrains agricoles et que les paysans achetent et ne vendent jamais compliqué pour en trouver un...
Pour avoir bossé dans une mairie, il me semble que c'est la mairie?
C'est mon village d'enfance, mes parents habitent ce village depuis 40 ans et il y a eu un terrain vendu depuis 40 ans loll donc dur dur... même si l'on connait le maire et les adjoints.
Et comme les seuls terrains sont des terrains agricoles et que les paysans achetent et ne vendent jamais compliqué pour en trouver un...
La législation juridique et financière évolue en permanence...