Refus de permis de construire : quel recours ?
Céline
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Modifié par micheld33 le 27/04/2016 à 16:09
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 avril 2016 à 00:22
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Josh Randall
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21 avril 2016 à 14:01
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Bonjour
1- Que dit le règlement du PLU à propos de la dent creuse ?
2- Quand as-tu reçu l'arrêté ?
1- Que dit le règlement du PLU à propos de la dent creuse ?
2- Quand as-tu reçu l'arrêté ?
bonjour
"dent creuse" prévue au Plan de Prévention des Risques Inondation conditionne la constructibilité d'un terrain au fait qu'il soit non bâti.
demande du permis déposée le 16/10/2015. réponse négative signée du 16/12/2015 et reçue en recommandée le 23/03/2016.!
refus pour cause de zone inondable, on pourrait bénéficier de la dent creuse si il n'y avait pas ce bâti! alors que la DDT 31 s'appuie, elle,(sa réponse est du 10 mars) sur la zone inondable.quel meli melo!
a qui doit'on s'adresser ?
si vous avez tout compris bravo!car moi j'ai du mal.
"dent creuse" prévue au Plan de Prévention des Risques Inondation conditionne la constructibilité d'un terrain au fait qu'il soit non bâti.
demande du permis déposée le 16/10/2015. réponse négative signée du 16/12/2015 et reçue en recommandée le 23/03/2016.!
refus pour cause de zone inondable, on pourrait bénéficier de la dent creuse si il n'y avait pas ce bâti! alors que la DDT 31 s'appuie, elle,(sa réponse est du 10 mars) sur la zone inondable.quel meli melo!
a qui doit'on s'adresser ?
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 22/04/2016 à 13:54
Modifié par Josh Randall le 22/04/2016 à 13:54
Est-ce que ta demande concerne cette discussion d'il y a un mois ?
Je croyais qu'il s'agissait d'un certificat d'urbanisme. Et là tu me parles d'un permis de construire.
J'avoue que je suis perdu...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Je croyais qu'il s'agissait d'un certificat d'urbanisme. Et là tu me parles d'un permis de construire.
J'avoue que je suis perdu...
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bonjour
oui il s'agit bien d'un permis de construire sur un terrain en zone inondable, en zone boisée, .
nous avons rencontre l'adjoint au maire signataire du refus, qui ne nous aide pas! aucune explication, aucune suggestion de démarches à faire.
nous allons préparer un recours gracieux pour délai dépassé mais on ne sait pas comment le faire.
merci
oui il s'agit bien d'un permis de construire sur un terrain en zone inondable, en zone boisée, .
nous avons rencontre l'adjoint au maire signataire du refus, qui ne nous aide pas! aucune explication, aucune suggestion de démarches à faire.
nous allons préparer un recours gracieux pour délai dépassé mais on ne sait pas comment le faire.
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 28/04/2016 à 00:41
Modifié par Josh Randall le 28/04/2016 à 00:41
Dans ce cas pourquoi avoir parlé d'un certificat d'urbanisme? C'est ne embrouille pour rien !!
il faut voir si le permis n'est pas sujet à un rejet implicite au vu de l'absence d’avis dans le délai requis du (ou des) service(s) consulté(s).
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
il faut voir si le permis n'est pas sujet à un rejet implicite au vu de l'absence d’avis dans le délai requis du (ou des) service(s) consulté(s).
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