Refus de permis de construire : quel recours ?
Céline
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon terrain est une 'dent creuse' mais dessus il y a un "bâti" cabane de 8m2 environ qui recouvrait un ancien lavoir.motif du refus du permis, que peux t'on faire:
1) un recours gracieux pour essayer de renommer le "bâti" en "ruine"
2 ) contester les dates de réponses de la mairie, + de 2 mois
3 ) écrire à la mairie ou directement au Préfet
merci de votre aide
Céline
mon terrain est une 'dent creuse' mais dessus il y a un "bâti" cabane de 8m2 environ qui recouvrait un ancien lavoir.motif du refus du permis, que peux t'on faire:
1) un recours gracieux pour essayer de renommer le "bâti" en "ruine"
2 ) contester les dates de réponses de la mairie, + de 2 mois
3 ) écrire à la mairie ou directement au Préfet
merci de votre aide
Céline
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5 réponses
bonjour
"dent creuse" prévue au Plan de Prévention des Risques Inondation conditionne la constructibilité d'un terrain au fait qu'il soit non bâti.
demande du permis déposée le 16/10/2015. réponse négative signée du 16/12/2015 et reçue en recommandée le 23/03/2016.!
refus pour cause de zone inondable, on pourrait bénéficier de la dent creuse si il n'y avait pas ce bâti! alors que la DDT 31 s'appuie, elle,(sa réponse est du 10 mars) sur la zone inondable.quel meli melo!
a qui doit'on s'adresser ?
si vous avez tout compris bravo!car moi j'ai du mal.
"dent creuse" prévue au Plan de Prévention des Risques Inondation conditionne la constructibilité d'un terrain au fait qu'il soit non bâti.
demande du permis déposée le 16/10/2015. réponse négative signée du 16/12/2015 et reçue en recommandée le 23/03/2016.!
refus pour cause de zone inondable, on pourrait bénéficier de la dent creuse si il n'y avait pas ce bâti! alors que la DDT 31 s'appuie, elle,(sa réponse est du 10 mars) sur la zone inondable.quel meli melo!
a qui doit'on s'adresser ?
si vous avez tout compris bravo!car moi j'ai du mal.
Est-ce que ta demande concerne cette discussion d'il y a un mois ?
Je croyais qu'il s'agissait d'un certificat d'urbanisme. Et là tu me parles d'un permis de construire.
J'avoue que je suis perdu...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Je croyais qu'il s'agissait d'un certificat d'urbanisme. Et là tu me parles d'un permis de construire.
J'avoue que je suis perdu...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
bonjour
oui il s'agit bien d'un permis de construire sur un terrain en zone inondable, en zone boisée, .
nous avons rencontre l'adjoint au maire signataire du refus, qui ne nous aide pas! aucune explication, aucune suggestion de démarches à faire.
nous allons préparer un recours gracieux pour délai dépassé mais on ne sait pas comment le faire.
merci
oui il s'agit bien d'un permis de construire sur un terrain en zone inondable, en zone boisée, .
nous avons rencontre l'adjoint au maire signataire du refus, qui ne nous aide pas! aucune explication, aucune suggestion de démarches à faire.
nous allons préparer un recours gracieux pour délai dépassé mais on ne sait pas comment le faire.
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