Déclaration d'ouverture de chantier
Az073
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si il y a un autre moyen de prouver l'ouverture de chantier pour la construction d'une maison ?
Merci d'avance.
Pouvez-vous me dire si il y a un autre moyen de prouver l'ouverture de chantier pour la construction d'une maison ?
Merci d'avance.
2 réponses
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Bonjour
A part le formulaire prévu à cet effet? Non je ne vois pas.
Pourquoi cette question ?
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Merci Josh Randall.
J'ai posé cette question parce que nous allons réclamer des pénalités de retard à notre constructeur de notre maison et nous avons besoin de connaître la date d'ouverture de chantier le seul souci c'est que nous avons rempli cette déclaration plus tard car nous nous sommes aperçu que le constructeur ne l'avait jamais fait et nous a promis qu'il le ferait.
La DOC a été signé et validée par la mairie le 29.04.2016 et les travaux ont débutés le 01.03.2014, cela pose t'il un problème si nous devons entamer des procédures judiciaires ?
Merci pour la réponse
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La DOC transmise en mairie est obligatoirement fournie au moment ou les travaux débutent. Pour ma part, Ce qui compte c'est la date de commencement effectif des travaux pas la date de transmission à la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...