Conflit avec le lotisseur
Nene0412
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salva57 Messages postés 765 Statut Membre -
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Bonjour, je viens à vous car je ne sait plus qui contacter.
Nous avons, avec ma conjointe, acheter un terrain en lotissement au groupe GGL, et aujourd'hui il m’annonce que la conformité de ma maison sera compromise si je ne respecte pas un point : les débords de toitures.
Petite explication historique, en avril 2015 non signons un contrat de réservation, il nous est remis un règlement ainsi que d'autres documents.
Sur le règlement, il n'est pas mention des débords de toiture, mais sur le contrat de réservation si, 50 cms.
Nous déposons le permis, sans faire attention à ceci un oubli, et il nous est accordé le 7/11/15 avec des débords de toiture d'environ 15cms.
Le 12/11/2015 nous recevons une modification de règlement mentionnant ces débords de toiture.
Et aujourd'hui, selon eux, nous n'obtiendrons pas la conformité de notre maison, ni le remboursement de la caution dégradation car nous ne respectons pas ce point.
Après avoir vu avec mon constructeur, une modification des fermettes sont possible car à peine commandée mais il y a une grosse plus valus que nous ne pouvons pas assumer et le constructeur refuse de le faire car il n'est pas en faute.
Dans l'impasse nous ne savons pas comment faire.
Merci d'avance pour votre réponse.
Nous avons, avec ma conjointe, acheter un terrain en lotissement au groupe GGL, et aujourd'hui il m’annonce que la conformité de ma maison sera compromise si je ne respecte pas un point : les débords de toitures.
Petite explication historique, en avril 2015 non signons un contrat de réservation, il nous est remis un règlement ainsi que d'autres documents.
Sur le règlement, il n'est pas mention des débords de toiture, mais sur le contrat de réservation si, 50 cms.
Nous déposons le permis, sans faire attention à ceci un oubli, et il nous est accordé le 7/11/15 avec des débords de toiture d'environ 15cms.
Le 12/11/2015 nous recevons une modification de règlement mentionnant ces débords de toiture.
Et aujourd'hui, selon eux, nous n'obtiendrons pas la conformité de notre maison, ni le remboursement de la caution dégradation car nous ne respectons pas ce point.
Après avoir vu avec mon constructeur, une modification des fermettes sont possible car à peine commandée mais il y a une grosse plus valus que nous ne pouvons pas assumer et le constructeur refuse de le faire car il n'est pas en faute.
Dans l'impasse nous ne savons pas comment faire.
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