Déclaration fin de travaux modification permis de construire

louiseaj Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2016 - 16 avril 2016 à 20:04
louiseaj Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2016 - 27 avril 2016 à 04:43
Bonjour, 
Nous sommes sur le point de faire notre déclaration de fin de travaux (habitation principale). Cependant nous avons fait des modifications par rapport au permis déposé. Nous envisageons de faire une demande de modification de permis. Mais nous devons par ailleurs très rapidement déposer aux impôts un dossier de defiscalisation avec cette déclaration de fin de travaux. La modification du permis risque d'être longue (? 2 mois ? )et serons hors délai pour les impôts. Que vous conseillez nous?
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1 réponse

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
16 avril 2016 à 20:34
Bonjour,

La déclaration de fin de travaux est permise dès que la construction est habitable, par conséquent si vous êtes dans le cas, vous pouvez la déposer.
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louiseaj Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2016
27 avril 2016 à 04:43
Merci Gerdan.
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