Déclaration fin de travaux modification permis de construire
louiseaj
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louiseaj Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2016 - 27 avril 2016 à 04:43
louiseaj Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2016 - 27 avril 2016 à 04:43
A voir également:
- Déclaration fin de travaux modification permis de construire
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- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
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- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
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GERDAN
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16 avril 2016 à 20:34
16 avril 2016 à 20:34
Bonjour,
La déclaration de fin de travaux est permise dès que la construction est habitable, par conséquent si vous êtes dans le cas, vous pouvez la déposer.
La déclaration de fin de travaux est permise dès que la construction est habitable, par conséquent si vous êtes dans le cas, vous pouvez la déposer.
27 avril 2016 à 04:43