Demande de permis modificatif
Shela974
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Shela974 - 29 mars 2016 à 15:49
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1 réponse
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 26/03/2016 à 11:11
Modifié par Josh Randall le 26/03/2016 à 11:11
Bonjour
C'est une bonne réaction. Après, un permis modificatif peut potentiellement être refusé par l'administration s'il est hors des clous du PLU ou si architecturalement cela ne convient pas (la partie subjective du PLU).
Continuer les travaux ?? Hormis la hauteur qui diffère et le vide sanitaire qui a été créé, le projet ne semble pas avoir de différence majeur avec le projet initial, tout au moins en ce qui concerne l'implantation et l'emprise au sol.
Cependant, je pense qu'il serait avisé de contacter le service urbanisme au préalable et voir avec eux si tout va bien.
Et pour info, comme pour le PC initial, le PC modif est délivré sous réserve du droit des tiers. Donc, possibilité d'un recours dans les deux premiers mois de l'affichage sur le terrain. Le recours n'étant pas suspensif, les travaux peuvent continuer
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
C'est une bonne réaction. Après, un permis modificatif peut potentiellement être refusé par l'administration s'il est hors des clous du PLU ou si architecturalement cela ne convient pas (la partie subjective du PLU).
Continuer les travaux ?? Hormis la hauteur qui diffère et le vide sanitaire qui a été créé, le projet ne semble pas avoir de différence majeur avec le projet initial, tout au moins en ce qui concerne l'implantation et l'emprise au sol.
Cependant, je pense qu'il serait avisé de contacter le service urbanisme au préalable et voir avec eux si tout va bien.
Et pour info, comme pour le PC initial, le PC modif est délivré sous réserve du droit des tiers. Donc, possibilité d'un recours dans les deux premiers mois de l'affichage sur le terrain. Le recours n'étant pas suspensif, les travaux peuvent continuer
Cordialement
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29 mars 2016 à 15:49
Merci pour votre réponse.
Nous avons eu entre temps une "mauvaise" nouvelle. La mairie nous a averti que notre construction fait l'objet d'un contentieux avec nos voisins du côté gauche de notre parcelle. Ces derniers ont envoyé un recommandé à la mairie, à La DEAL (organisme de l'aménagement) et au procureur pour signifier que notre construction n'était pas conforme au permis de construire initial, notre permis modifié est toujours en cours d'instruction. Ils veulent faire constater par la police de l'infraction et je pense (cela reste de la stipulation) qu'ils souhaitent soit qu'on fasse démolir la construction soit la stopper.
Que pouvons nous faire?
Cordialement