Demande de permis modificatif
Shela974
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Shela974 -
Shela974 -
Bonjour,
Nous sommes en train de faire construire notre maison. Nous avons obtenu notre permis de construire, cependant à la réalisation notre constructeur s'est aperçu qu'il y avait une "erreur" au niveau du dénivelé du terrain, la pente est plus accentuée d'1m20 (erreur du géomètre ou de l'architecte, chacun se lance la balle...). Au lieu d'avoir une maison avec terrasse à 1m50 du sol, nous nous retrouvons avec une terrasse à 2m70 et un vide sanitaire qui n'était pas prévu initialement.
Nous avons donc déposer une demande de permis de construire modificatif. Nous souhaitons savoir si lors de l'instruction de notre demande, il nous est possible de continuer la construction. (NB nous respectons la réglementation UD de notre zone au niveau dès hauteur).
Des tiers peuvent-ils faire suspendre les travaux durant la duree de l'instruction?
Merci par avance
Nous sommes en train de faire construire notre maison. Nous avons obtenu notre permis de construire, cependant à la réalisation notre constructeur s'est aperçu qu'il y avait une "erreur" au niveau du dénivelé du terrain, la pente est plus accentuée d'1m20 (erreur du géomètre ou de l'architecte, chacun se lance la balle...). Au lieu d'avoir une maison avec terrasse à 1m50 du sol, nous nous retrouvons avec une terrasse à 2m70 et un vide sanitaire qui n'était pas prévu initialement.
Nous avons donc déposer une demande de permis de construire modificatif. Nous souhaitons savoir si lors de l'instruction de notre demande, il nous est possible de continuer la construction. (NB nous respectons la réglementation UD de notre zone au niveau dès hauteur).
Des tiers peuvent-ils faire suspendre les travaux durant la duree de l'instruction?
Merci par avance
A voir également:
- Demande de permis modificatif
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Permis raté 15 fois ✓ - Forum Consommation
- Convocation après suspension de permis forum - Forum Justice
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Permis a4 - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour
C'est une bonne réaction. Après, un permis modificatif peut potentiellement être refusé par l'administration s'il est hors des clous du PLU ou si architecturalement cela ne convient pas (la partie subjective du PLU).
Continuer les travaux ?? Hormis la hauteur qui diffère et le vide sanitaire qui a été créé, le projet ne semble pas avoir de différence majeur avec le projet initial, tout au moins en ce qui concerne l'implantation et l'emprise au sol.
Cependant, je pense qu'il serait avisé de contacter le service urbanisme au préalable et voir avec eux si tout va bien.
Et pour info, comme pour le PC initial, le PC modif est délivré sous réserve du droit des tiers. Donc, possibilité d'un recours dans les deux premiers mois de l'affichage sur le terrain. Le recours n'étant pas suspensif, les travaux peuvent continuer
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
C'est une bonne réaction. Après, un permis modificatif peut potentiellement être refusé par l'administration s'il est hors des clous du PLU ou si architecturalement cela ne convient pas (la partie subjective du PLU).
Continuer les travaux ?? Hormis la hauteur qui diffère et le vide sanitaire qui a été créé, le projet ne semble pas avoir de différence majeur avec le projet initial, tout au moins en ce qui concerne l'implantation et l'emprise au sol.
Cependant, je pense qu'il serait avisé de contacter le service urbanisme au préalable et voir avec eux si tout va bien.
Et pour info, comme pour le PC initial, le PC modif est délivré sous réserve du droit des tiers. Donc, possibilité d'un recours dans les deux premiers mois de l'affichage sur le terrain. Le recours n'étant pas suspensif, les travaux peuvent continuer
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Nous avons eu entre temps une "mauvaise" nouvelle. La mairie nous a averti que notre construction fait l'objet d'un contentieux avec nos voisins du côté gauche de notre parcelle. Ces derniers ont envoyé un recommandé à la mairie, à La DEAL (organisme de l'aménagement) et au procureur pour signifier que notre construction n'était pas conforme au permis de construire initial, notre permis modifié est toujours en cours d'instruction. Ils veulent faire constater par la police de l'infraction et je pense (cela reste de la stipulation) qu'ils souhaitent soit qu'on fasse démolir la construction soit la stopper.
Que pouvons nous faire?
Cordialement