Demande de PC
amelieamelia
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 avril 2016 à 02:36
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 avril 2016 à 02:36
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Josh Randall
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12 avril 2016 à 02:36
12 avril 2016 à 02:36
Bonjour
Tout est indiqué dans l'arrêté du 24/12/2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.
a la fin de la construction il faudra établir une attestation d'accessibilité qui sera fournir par un architecte autre que celui qui s'est occupé du projet ou un bureau de contrôle.
Cordialement
Tout est indiqué dans l'arrêté du 24/12/2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.
a la fin de la construction il faudra établir une attestation d'accessibilité qui sera fournir par un architecte autre que celui qui s'est occupé du projet ou un bureau de contrôle.
Cordialement
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